professionnelles et d utiliser elle-même cette appellation ; 4°) de condamner l Etat à payer les frais liés à cette procédure ; 5°) de condamner l Etat à une astreinte de 1 000 F par jour au bénéfice de l orphelinat

biologique de l'enfant l'a abandonné et, dans sa déclaration du 26 septembre 2005, a donné son consentement à l'adoption de son enfant par des personnes étrangères, - que le médecin en chef de l'orphelinat

L... est née à Bangui le 13 janvier 2016, qu'elle a été placée dans un orphelinat dénommé « goutte de lait » à Bangui ; que par jugement en date du 15 février 2018 du TGI de Bangui l'enfant M... G...

MUTUELLE ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE YY... O... SCP LOISEAU-SEVRIN-CASTELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien Y... Me Olivier Z...

. ; demeurant ensemble à Nouméa (Nouvelle Calédonie), Baie de l'Orphelinat, ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Nouméa au profit de : 1°)- Madame Thérèse Z.

le consentement exprès et éclairé des parents, règle de droit matériel, peut être recueilli par tous moyens ; que la cour d'appel a relevé que les époux X..., partis chercher leur fils Antoine à l'orphelinat

Berrezoug C et sur le taux de la pension temporaire d'orphelin de M.

Mme B, orpheline de père et de mère, et M.

Elle est entachée d'une erreur de droit, d'un défaut de base légale et d'une erreur manifeste d'appréciation ; Elle est également entachée d'une erreur de fait car il est orphelin et n'a aucune famille

Il soutient que : - le tribunal s’est mépris sur ses conclusions en rejetant une demande de pension d’orphelin non sollicitée, alors qu’il se prévalait de la qualité de victime civile de la guerre d’

Le 1 er juillet 1998, il leur fut répondu qu’aucune information concernant leur séjour à l’orphelinat n’avait été conservée.

loi susmentionnée, "la valeur d'indemnisation est retenue dans la limite de un million de francs par ménage pour : ... le conjoint survivant des personnes disparues ainsi que les personnes devenues orphelines

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU COURS DES ANNEES 1972, 1973 ET 1974, LA SOCIETE ORSAN A VERSE UNE "RENTE-EDUCATION", D'UN MONTANT DE, RESPECTIVEMENT, 14.400 F, 13.120 F ET 11.400 F, AU PROFIT DES ORPHELINS

membres des forces supplétives françaises en Algérie en vertu des articles L. 243 et L. 67 du même code ; les demandes de pension autres que les pensions de réversion, formulées par les veuves ou orphelins

de la décision du 30 janvier 2008 de la Haute autorité de santé rejetant son recours gracieux, alors même que ce médicament a obtenu une autorisation de mise sur le marché, en tant que médicament orphelin

SUBI DU FAIT DE L'ACCIDENT ; QUE LES FRAIS MEDICAUX EXPOSES, L'INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, LE CAPITAL-DECES, LES ARRERAGES DES PENSIONS DE REVERSION PREMATUREES, LES ARRERAGES DE PENSIONS D'ORPHELINS

Assignation du : 23 Janvier 2024 AJ N° : 2022/040733 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] née [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie ORPHELIN-BARBERON

Assisté de [V] [G], interprète, Monsieur X se disant [O] [H] [F] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : 'J'ai perdu ma femme, mes enfants sont orphelins, je