AM [Cadastre 5] », du garage, de l'escalier et du premier étage des constructions sur la parcelle non numérotée à l'Est des parcelles AM [Cadastre 7],[Cadastre 5] et au nord de la parcelle AM [Cadastre

dont le lot duquel il se trouverait exister … » ne s'applique qu'aux lots du testament partage, non aux donations antérieures ou postérieures.

Ils rappellent que la desserte s'entend de celle de la parcelle et non d'une desserte au pied de l'habitation. M.

[W] à Madame [CO] [DT] et [GJ] [P], s'analysent en des donations déguisées par interposition de personnes au profit de ces derniers et de dire et juger nuls les actes portant donation déguisée en ce qu'ils

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ».

[L], dès lors que le chemin d'exploitation situé sur ses parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 19] n'est contigu qu'à la parcelle [Cadastre 17], et non aux parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 3], ainsi

lot unique avec les parcelles A n° [Cadastre 3] et [Cadastre 5]

H... est occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée [...] située [...] et des constructions qui y sont érigées depuis le 1er août 2017, -dit que M.

un puits situé sur la parcelle de Mlle [D] et non sur celle de leur auteur, M.

litigieuse rendant la construction de la maison d'habitation sur cette parcelle irrégulière en matière d'urbanisme.

O... son épouse ont donné à bail à loyer à titre commercial à M. R...

[E] et [L] [V], issues de la donation effectuée le 14 novembre 1986 et portant principalement sur le [38], de l'acquisition de diverses parcelles et bâtiments de ferme effectuée le 18 décembre 1992 et

Il est à noter que la présence ou non de contestation sérieuse est indifférente à la mise en place d'une mesure d’expertise, qui nécessite néanmoins, un motif légitime pour être ordonnée.

[P] [U] et Mme [Z] [Y], qui tiennent leurs droits indirectement des époux [E] et déjà propriétaires des parcelles cadastrées section YS n° [Cadastre 8](acte de donation du 19 mars 1987) puis [Cadastre

sises à Montauriol, constructibles, provenant d'une parcelle figurant dans l'acte de donation de 1979 en nature de vignes pour une valeur de 1524 ; qu'en dépit du changement de statut des sols et de l'évolution

Par acte notarié du 28 mars 1922, [V] [U] a vendu à [X] [B], d'une part, un lot de terrain d'une contenance approximative de 963 m², d'autre part, une petite parcelle de terrain d'une

Ce droit de passage bénéficiait aux parents de Monsieur [R] [VM] qui étaient propriétaires de deux parcelles sises [Adresse 4].

de la donation-partage à laquelle il procéderait ; que toutefois, le bénéficiaire des dispositions de la présente sous-section, qui ne serait pas désintéressé par l'exploitant lors de la donation-partage

Par acte authentique du 6 juin 2000, il a fait donation à sa fille [N] [J] épouse [Z] de la nue-propriété des parcelles qu'il a conservées.

Aucune faute ne peut par suite être reprochée à la communauté d'agglomération à raison d'une promesse non tenue pour ces deux parcelles. 8. MM.