Codes de loi français

Article L7227-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 25

Le président ou les vice-présidents de l'assemblée de Martinique, le président du conseil exécutif et les conseillers exécutifs qui, pour l'exercice de leur mandat, ont cessé d'exercer leur activité professionnelle bénéficient, s'ils sont salariés, des

Article R712-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83

La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire mis à sa disposition par le président de l'université.

LEGIARTI000028796022

Président d'une section DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE NOMBRE DE POINTS Président d'une section 49 80

Article 5

Les membres et le président de la commission mentionnée à l'article 3 sont nommés par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Article 7

Ils sont présidés par le président ou un président adjoint.

Article 10

Les opérations financières ne peuvent être effectuées que sous la signature du président ou, par délégation, du directeur ou d'un vice-président.

Article D146-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 13

Le président et les vice-présidents perçoivent une indemnité à caractère forfaitaire et mensuel, fixée par arrêté du ministre chargé des solidarités.

Article R 1424-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12

Il est institué un bureau au sein de la conférence nationale composé, outre son président et son vice-président :

Article R1114-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 78

Le bureau est composé du président, du ou des vice-présidents, du trésorier, et de membres élus par le conseil d'administration en son sein.

Article D621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 87

I. - Le conseil spécialisé “produits de la pêche et aquaculture” comprend, outre son président et son vice-président :

Article D621-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92

-Le conseil spécialisé “ productions végétales spéciales ” comprend, outre son président et son vice-président :

Article D3331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22

I. - Le Conseil général de l'armement comprend, outre le président et le vice-président, des membres de droit et des membres titulaires.

Article 1281-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 10

En matière commerciale, les compétences dévolues au tribunal judiciaire et à son président sont exercées par le tribunal de commerce et par son président.

Article 246

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93

En cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session, le président des assises est remplacé par ordonnance du premier président.

Article D910-1 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 50

du conseil régional ou son représentant ; d) Le président du conseil général ou son représentant ; e) Un maire d'une commune du ressort du département et de la région, proposé par le président de l'Association des maires ; f) Le président du conseil

Article 11

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Article 206

Le président du gouvernement, le président du congrès, le président du sénat coutumier ou le président d'une assemblée de province peut saisir le tribunal administratif d'une demande d'avis. Il en informe immédiatement le haut-commissaire.

Article 10

La formation pour la délivrance des certificats de capacité de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive se réunit sur convocation de son président.

Article 95

Le président du conseil départemental, le président du conseil de la métropole et le président du conseil régional notifient les désignations au président du conseil d'administration du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon.

Article 6

Après avoir vérifié que le quorum est atteint, s'il s'agit d'une première convocation, le président de l'instance ouvre la réunion en rappelant les questions inscrites à l'ordre du jour.