Plusieurs échanges par SMS ont eu lieu entre le demandeur et la SASU FRENCH CAR au sujet du dysfonctionnement du véhicule et de sa prise en charge.

numéro 2 de l'immeuble en copropriété, sis à [Localité 6], cadastré section AE numéro [Cadastre 4], moyennant le prix de 220.000 euros et qui prononce, par voie de conséquence, l'annulation des deux prêts

d'occasion, elle a sous-traité la réparation ou l'entretien des véhicules ainsi que leur nettoyage ; l'activité de la société s'effectuant principalement par internet, elle ne nécessitait pas d'un important

Ne pouvant accéder à la terrasse des époux Y..., il prit les mesures sur un merlon dominant les installations de l'usine Kappa Scao.

Malgré ce rapport, la SAS TRAVCAR indique au technicien qu'elle ne procédera pas à la réparation du véhicule eu égard au fait que, pour elle, le véhicule litigieux a été vendu en parfait état de fonctionnement

à l’utilisation du véhicule”.

Aile Classic Cars (ci-après ACC) a une activité de courtage de véhicules de collection.

assuré à hauteur de sa valeur de remplacement à dire d'expert (V.R.A.D.E.), majorée de 20%, s'agissant d'un véhicule mis en circulation entre 24 et 60 mois plus tôt et acquis par le souscripteur depuis

de marque MERCEDEZ BENZ, immatriculé [Immatriculation 2] loué par Madame [T] [G], - le décrire, préciser les indications techniques figurant tant sur le véhicule (moteur et carrosserie, le cas échéant

remplacement en cas d'urgence. . . article 13 : minimum annuel garanti : le loueur s'engage à garantir au loueur un minimum annuel de 24 480 euros.

Il convient de relever que les parties s'accordent sur la valeur des véhicules, soit 800 euros pour le véhicule Clio et 2 000 euros pour le véhicule Laguna.

Cet arrêté a été abrogé et remplacé par un nouvel arrêté à caractère permanent du 6 juillet 2023 ayant le même objet.

En sixième lieu, l'article UA12 du règlement du plan local d'urbanisme de Saujon prévoit que : " Les installations pour le stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions

H ne justifie pas avoir été contraint d'importer son nouveau véhicule automobile ; - il n'existe aucun lien de causalité entre le prêt bancaire contracté et la faute imputable au centre hospitalier ;

étaient liés à la prestation de la société Gas'l Auto dans le remplacement du moteur et rendent impropre le véhicule à son usage ; qu'elle a révélé des défectuosités de la boîte de vitesse ; qu'à la suite

Dire qu’en cas d’empêchement du Juge ou du Notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance rendue à la requête de la partie la plus diligente.

[Y] en sa qualité de caution du prêt, de s'acquitter des échéances impayées, en vain.

Selon acte sous seing privé du 26 février 2014, la banque a consenti à la société Amace un prêt destiné à financer l'acquisition d'un véhicule utilitaire d'un montant de 16500euros, remboursable en 24

CNP Assurances, adossée à la souscription d'un prêt immobilier à usage locatif d'un montant de 218.422,80 €, remboursable en 180 mensualités.

[C] [R] et elle ont acquis en indivision l’immeuble, qui a été financé au moyen d’un apport personnel de sa part (17 600 euros), de cotisations d’assurances d’un prêt payé par l’indivision, d’un prêt personnel