Fradhor fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de la différence entre les indemnités d'assurance perçues par les Sicomi et le prix conventionnel de rachat, alors, selon le moyen

[X] [O] la somme de 2 401,83 euros au titre des primes de l'assurance garantissant les risques de décès-invalidité d'août 2018 à avril 2019, Condamne M.

D (décès) comportant aussi assurance en cas d'invalidité définitive; l'expertise n'a pu déterminer, pas plus qu'une autre pièce de procédure, par qui et surtout à quel moment ces ajouts ont été portés

, au titre des frais de constat d'huissiers ; - la somme de 2.102 euros, au titre de la récupération de la taxe foncière ; - la somme de 883 euros, au titre de la récupération de la quote-part de primes

ET MALADIE, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QU'ELLE DEVAIT INCLURE DANS L'ASSIETTE DEVANT SERVIR DE BASE DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE SA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE CES PRIMES

de janvier 2017 au jour de l'assignation, outre les primes d'assurance à venir, jusqu'à parfaite réparation ; * 1 300 euros au titre des frais de port et taxes à prévoir pour l'achat de pièces disponibles

procédure suivie contre Arnold Y... du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

X..., courtier d'assurance, sollicité par M.

[Q] et [R] [Z] au titre des primes d'assurance-vie ; A titre subsidiaire sur les assurances vie : - Juger que les primes d'assurance vie versées par [B] [J] sur trois contrats d'assurance-vie

puisque c'est à leur demande que cette modification est intervenue, que la banque l'a acceptée et l'a transmise à l'assureur qui l'a tacitement acceptée ; qu'il ne peut pas être argué du paiement de la prime

Sur la demande au titre du préjudice moral et de prime d'assurance : La situation inextricable sur le plan administratif résultant de la vente du véhicule Megane Scenic par M.

* au débit, - les charges annexes : >les primes d'assurance, valeur au jour de l'arrêté de compte, > les frais de tenue de compte, au jour de l'arrêté de compte > les frais de change, valeur

le 16 juin 2009 à la banque par l'assureur, lesquelles ne donnent aucune précision sur le montant des primes d'assurance et que le coût de cette assurance ne pouvait être indiqué avec précision antérieurement

25 + 33,98 + 30,76 ) tandis que s'ajoutent aux sommes prêtées les primes d'assurance, soit au total 298,20 euros (28 x10,65) - au titre du dossier n° 28969001088143 le remboursement par Mme [L] [T] de

Y... et contre la société Labalette ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 113-2, L. 113-3 et R 113 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'à défaut de paiement d'une prime

MOTIFS DE LA DECISION L'appelante fait valoir que l'indu n'est pas caractérisé, que l'on ignore le fondement de la demande en répétition, qu'elle a toujours payé sa prime d'assurance, qu'elle avait

d'assurance ; que les assureurs ayant refusé d'accorder leur garantie au motif qu'à la date du sinistre, le contrat d'assurance n'avait pas encore pris effet, la première prime d'assurance n'ayant pas

jusqu'à l'année au cours de laquelle la Sas Allo Diagnostic leur réglera le montant des travaux leur permettant de réintégrer effectivement leur maison (selon le prorata du temps d'occupation) ; • les primes