Janus Protect Intelligence, la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; condamner la société Proteus à payer à la SELARL S21Y, prise en la personne de Me [C] [K], ès

[Q] de sa demande au titre de la procédure abusive, - condamné in solidum M. [Q] et la société [U] Editions aux dépens et à payer à M.

Elle réclame le paiement des sommes de 5000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et dilatoire et de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande reconventionnelle pour procédure abusive Selon l’article 1240 du code civil « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

résolution du contrat, l'a condamné à payer à Madame Ewa Y... la somme de 750 euros au titre des frais exposés tout en rejetant la demande de cette dernière en paiement de dommages et intérêts pour procédure

Il estime la procédure abusive, alors que le contrôle technique n’a fait apparaître l’existence d’aucune anomalie.

Sur la procédure abusive GREEN PROPERTY expose que MALAKOFF HUMANIS multiplie à son encontre des procédures de mise en recouvrement qu'elle juge infondées, et qu'en l'attrayant dans la présente procédure

et intérêts pour procédure abusive.  

NEPTUNE 1 sise à 34200 SETE la somme de 500 euros au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; 1° ALORS QUE la cassation d'une disposition de la décision attaquée entraîne l'annulation

Patrick X... à verser aux époux Y... la somme de 800 € de dommages et intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

[I] à lui payer les sommes suivantes, outre les dépens : * 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; * 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Z... les sommes saisies ainsi qu'à lui payer la somme de 1. 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, 2. 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que

[C] [G] a relevé appel du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages-et-intérêts pour procédure abusive.

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné la société Montrachet à payer à la société Soleia la somme de 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

[O] à lui payer des dommages et intérêts au titre de la procédure abusive", bien que la juridiction du premier degré ait reconnu la légitimité de son action, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code

Il demande la condamnation du salarié à lui payer 5 000 euros pour procédure abusive et 5 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.

CONDAMNER Madame [P] [N] à payer à Monsieur [F] [W] la somme de 3.000,00 € à titre de Dommages-intérêts pour procédure abusive à son encontre.

- Condamner Monsieur [P] [M] à verser à Madame [L] [Y] une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.