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8 092 résultats pour « qualification de journaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00778

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par l'association Grande Loge de France (GLDF), en qualité de comptable, le 1er octobre 1994, et bénéficiant en dernier lieu de la qualification

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1105JUD001831006

Admin. suprême

5 novembre 2013

5 novembre 2013

    Lastly, whilst acknowledging the importance of freedom of expression, the second applicant maintained that in his case the journalist had overstepped the bounds of responsible journalism.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236ca7ca18b0008e57f56

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de journaliste secrétaire de rédaction 1er échelon de la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01873

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

qu'il revendique, peu important les éventuelles variations de sa classification sur ses bulletins de paie ; que pour attribuer à Monsieur Y... la qualification PIII, N1 de la convention collective des

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1534

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

Le juge de paix fit droit à la demande du requérant de publication du rectificatif au motif que l’article litigieux n’était fondé sur aucune donnée susceptible d’étayer des propos qu’il qualifia de « &

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12047

Admin. suprême

20 mars 2018

20 mars 2018

Malte - 45791/13 Arrêt 20.3.2018 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour diffamation en raison de déclarations journalistiques présentées sous forme de questions et

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3ea

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

procédure pénale, que si, pour des causes affectant l'action publique elle-même, les faits ne peuvent comporter une poursuite ou si, à supposer ces faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Annabelle AYME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28616a2af13da6867e7f2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L'indemnité journalière calculée à partir de ce salaire journalier ne peut dépasser le montant du gain journalier net perçu par la victime et déterminé par application au salaire de référence du taux forfaitaire

Source officielle
CC

soc

6079b1169ba5988459c51206

Cassation

7 mai 1987

7 mai 1987

personnel de la société Terraillon, ayant du 21 avril au 3 mai 1982 entrepris un mouvement revendicatif sous forme de baisse volontaire de la production, la société a décidé de pratiquer un abattement journalier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36b658c0355000835f66a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des journalistes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01234

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

unique : Vu l'accord collectif d'intéressement du 28 juin 2013 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lors du rachat de la société Groupe Moniteur par le groupe Infopro Digital, quarante-quatre journalistes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162c1c734defd4c4b3b45a7

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

ou la qualité de salarié de l'agence alors qu'il lui appartenait de démontrer que ces photographes étaient effectivement des journalistes professionnels.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1386a1876057df5d37a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Or, ainsi que le relève justement le mandataire, Mme [C] revendique la qualité de «  journaliste » ou de « journaliste rédactrice » dans les attestations qu'elle rédige : il n'est pas établi qu'elle occupait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201446

Cassation

18 septembre 2014

18 septembre 2014

professionnel était présumé être un contrat de travail ; que cette présomption subsistait quels que fussent le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03121_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

En outre, elle ne justifie ni même n'allègue aucune qualification professionnelle antérieure à son premier contrat avec le rectorat le 5 mai 2008.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d683

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

l'occasion de ces réunions, ils ont remis aux professionnels de la santé un document intitulé "la cure sirop Vital" pour présenter le produit et vanter ses mérites, stipulant la préparation de la dose journalière

Source officielle
CC

soc

613720cccd580146773ee78a

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaires correspondant à la qualification de cadre, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a omis de répondre à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b283

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

J... dans son bureau au palais de justice pour discuter des sectes en général et qu'à aucun moment ce journaliste ne lui avait précisé qu'il disposait de la lettre de saisine ni qu'il envisageait de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904249_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il lui appartient également de décider, après avoir exercé son plein contrôle sur les faits invoqués et la qualification retenue par l'administration, soit de maintenir ou d'annuler la sanction prononcée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0910JUD003690813

Admin. suprême

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Further explanations about details of the case were provided by the journalist.

Source officielle

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