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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

6630896503169600084133e3

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

décembre 2016 et d'un emploi de cuisinier en Angleterre à l'été 2018 qu'il a rompu de sa propre initiative, sa perte de chance de devenir cuisinier n'est pas sérieuse à défaut de justifier d'une qualification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302050_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

indéterminée en tant que technicien poseur pour le compte d'une société de vente et d'installation de poêles et cheminées, valable jusqu'au 2 janvier 2023, si elle établit qu'il pourrait compte tenu de sa qualification

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03617_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Elle justifie ainsi de qualifications et d'une expérience comme agent comptable, répondant aux exigences du poste vacant et, par suite, à l'intérêt du service.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01586_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 1226-10 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : " Lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00399_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ses centres d'intérêt se situant désormais en France où vivent ses cousines, neveux et nièces et où elle a tissé des liens personnels et professionnels

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00992_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Le requérant ne fait pas non plus état d'une insertion professionnelle significative en France, ni même d'une qualification et d'une expérience professionnelles démontrant son employabilité et de sérieuses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317752_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé. 16.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2408012_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06192_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A exerce une activité comme " employé de libre service magasin " dans une épicerie depuis le 27 septembre 2018 et ne justifie ainsi d'aucune qualification professionnelle particulière et d'une expérience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00738

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

expériences professionnelles et de toute façon n'étaient pas adaptés à votre profil professionnel ou à votre expérience.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00405

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

I... exerce cette activité depuis l'âge de 25 ans et qu'il ne dispose de formations, de diplômes et d'expérience professionnelle que dans ce domaine ; que la SMC aurait été en mesure de protéger ses intérêts

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406547_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pour établir l’adéquation de sa qualification et de son expérience professionnelle avec l’emploi proposé, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04006_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

à un recrutement sans condition de résidence. / Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'à égalité de compétences compte tenu des qualifications et de l'expérience professionnelle requises

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02992_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

séjour des étrangers et du droit d'asile, justifiant la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " dès lors qu'il ne justifie d'aucun diplôme ou qualification

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01455_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A ainsi que les éléments relatifs à sa qualification et son expérience professionnelle pour apprécier si l'intéressé pouvait prétendre à une admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409659_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

G, qui ne justifie pas travailler à la date de l'arrêté attaqué, n'apporte pas la preuve d'une qualification ou d'une expérience professionnelle particulière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c28

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

l'expérience professionnelle du salarié ainsi que du préjudice considérable causé à l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Association AOGPE SA2Pc/MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE

62c7c986cb8dca058e3e78d7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[X] ne lui permettait pas, à la date de la demande, de reprendre une activité professionnelle à temps complet.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11020

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

dans la fonction publique ou dans le milieu universitaire pendant une période de cinq ans, alors que ses possibilités de trouver dans le secteur privé un emploi de juriste qui corresponde à ses qualifications

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e5c

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

dans lesquels existent différents échelons suivant l'expérience professionnelle acquise ; qu'il était prévu que le directeur de chaque Caisse disposerait d'un délai de deux mois pour arrêter le classement

Source officielle

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