Action préventive Action entreprise pour éliminer ou prévenir les causes d'une non-conformité, d'un défaut et de tout autre dysfonctionnement pour empêcher qu'ils se produisent.

Article ANNEXE

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Actions correctives et préventives Le fabricant doit établir, documenter et tenir à jour des procédures pour : - rechercher la cause du produit non conforme et les actions correctives nécessaires pour en éviter le renouvellement ; - effectuer des contrôles

LEGIARTI000023708913

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Cela suppose de mobiliser l'ensemble des ressources au sein de territoires aux périmètres redéfinis et de mettre en cohérence les différentes réponses à apporter, qu'elles soient préventives, dissuasives ou répressives.

Article ANNEXE

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Ainsi, le taux de mortalité infantile (nombre d'enfants qui meurent durant la première année de leur vie rapporté au nombre de naissances vivantes) reflète à la fois les conséquences des conditions de vie et celles des soins préventifs et curatifs accordés

Article Annexe II-1 (art. A212-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84

Code du sport

délivrée jusqu'au 31 août 2027 (**). 4 4 Diplôme délivré par le ministère chargé de la santé Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 31 décembre 2029 (**). 7 Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive

Article Annexe Ib

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la réalisation : – d’une réalisation d’une l’installation frigorifique ; – d’une prise en charge d’une l’installation ou d’un ordre de dépannage ; – d’une prise en charge d’une installation sous contrat ; – d’une intervention de maintenance préventive

Article Annexe

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Dans le cadre du suivi de l'expérimentation, il convient de veiller à la non-fongibilité des budgets relatifs respectivement aux activités liées à la prise en charge préventive de l'obésité chez les enfants de trois à huit ans, et aux autres activités

Article L3211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 06

Code général de la propriété des personnes publiques

Il est également suspendu si des opérations de fouilles d'archéologie préventive sont prescrites en application de l'article L. 522-2 du code du patrimoine pendant la durée de ces opérations.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

Troubles sphinctériens et génitaux : Rétention et incontinence d'urine (se reporter au système génito-urinaire).

Article 223 a-II-2/30

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Les puisards doivent avoir une capacité de rétention suffisante et être disposés du côté du bordé de muraille à une distance inférieure ou égale à 40 mètres l'un de l'autre dans chaque compartiment étanche à l'eau. 3.2.

Article Annexe 12

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O25 Malnutrition au cours de la grossesse O26.0 Prise de poids excessive au cours de la grossesse O26.1 Faible prise de poids au cours de la grossesse O26.2 Soins au cours de la grossesse pour avortement à répétition O26.3 Rétention

Article Annexe V

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Contenu Contextes d'obligations réglementaires Aspects juridiques : - les contrats avec obligation de moyens - les contrats avec obligation de résultat Différents types de contrats : - le contrat de types "prédictifs" - le contrat de types "préventifs

Article Annexe Ib

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Proposer des solutions préventives pour une situation professionnelle donnée.

Article Annexe Ib (suite)

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X * Schéma électrique et organigrammes de maintenance préventive ou curative.

Article Annexe I-B

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Rétention des aires et locaux de travail (*) Par temps d'orage, l'installation est mise hors exploitation et éloignée de la zone de tir et des trous de mines chargés d'une distance minimale correspondant au périmètre d'évacuation prévu par l'exploitant

Article Annexe 2

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ecchymose/hématome 90 tache cutanée du nourrisson 91 anomalies des muqueuses 92 ulcère cutané 93 vésicules, éruption vésiculeuse (cutanéomuqueuse) 94 troubles du cycle menstruel 95 découverte d'une anomalie au toucher rectal 96 brulure mictionnelle 97 rétention

Article ANNEXE I b

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de réparation d'une conduite ou d'un branchement La réparation est conforme aux consignes données Réparer les ouvrages connexes aux canalisations L'intervention garantit la fonction ou le fonctionnement Effectuer une opération de maintenance préventive

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Conditions pouvant conduire à l'échec et mesures préventives et correctives utilisables : analyse et gestion des risques, intégration des risques dans les contrats. Risques liés à la mise en œuvre des progiciels de gestion intégrés.

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Code de la santé publique

Pratiques interventionnelles radioguidées : ensemble des techniques d'imagerie utilisant des rayonnements ionisants pour la réalisation d'actes médicaux ou chirurgicaux invasifs, à but diagnostiques, préventifs ou thérapeutiques, ainsi que les actes chirurgicaux

Article Annexe I

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Lorsque la pente du sol est supérieure à 15 %, un aménagement de rétention des écoulements potentiels de fientes, par exemple un talus, continu et perpendiculaire à la pente, est mis en place le long de la bordure aval du terrain concerné, sauf si la

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