Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société RDK, de la SCP Gatineau

in solidum avec la société Crystal Armand interchauffage, du préjudice financier subi par la fondation pour la période du 5 mai au 10 septembre 1997, alors, selon le moyen, que s'il n'expose pas succinctement

bande de roulement définitive de la voirie, alors, selon le moyen, 1° que " toute décision de justice doit être motivée ; que manque à cette obligation la décision qui ne contient aucun exposé, même succinct

Guéry, conseiller rapporteur, M. Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

but de faire obtenir des fonds au profit d'une société avec laquelle ils sont étroitement liés constitue une faute au sens de l'article 1382 du Code civil, force est de constater que l'appelante ne rapporte

la demande, le jugement retient qu'aucun élément versé aux débats ne permet de déterminer si la structure vitrée s'intègre dans les parties communes ou dans les parties privatives ; qu'en effet le « rapport

qu'en dépit de l'obligation légale qui lui incombait, l'employeur n'avait pas conservé les documents comptabilisant les heures de travail effectuées par le salarié et ne fournissait que des éléments succincts

Challe conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Devouassoud, rapporteur, MM. Billy, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Elle constata d'ailleurs que le D r J.D.L. avait établi un rapport d'expertise le 11 février 2010. Le requérant se pourvut en cassation.

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Chanet conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.