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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c20f

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

de reconnaissance des maladies professionnelles du Nord-Pas-de-Calais et de Bourgogne Franche-Comté et de désigner un nouveau comité régional afin que celui-ci se prononce sur l'origine professionnelle

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

65dd8b71af7bf00008e55632

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

cette clause satisfait à la condition jurisprudentielle de précision, la société Riu Aublet et Compagnie en modifie d'ailleurs le sens et la portée en indiquant dans ses conclusions qu'elle vise la région

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616243cc1217cad6c0164a7e

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur régional, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en contrepartie d'un revenu moyen mensuel brut de 5 649,82 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93118

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

RG N : 14/ 01530 AFFAIRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EURO C/ M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00784_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un arrêté conjoint du 27 mars 2014, les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais ont approuvé le plan de protection de l'atmosphère (PPA) pour la région Nord-Pas-de-Calais, devenue Hauts

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67915b60d4c7e89d7fe2dca7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique des 4 et 8 juin 2007, la Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Région Nord (le Crédit maritime) a consenti à la SCI [Adresse 2] un prêt immobilier d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd241bbc9a118c6c63f13

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 mai 2024 **** EXPOSÉ DU LITIGE Saisi par assignation du 14 juin 2023 délivrée par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Nord-ouest, le tribunal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a9

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; qu'étant au surplus demandeur au divorce, il ne peut faire grief à son épouse d'être à l'origine du rejet par le préfet de la région

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108829_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : Mme C... B... est agent non-titulaire de la région Nord-Pas-de-Calais, devenue région Hauts-de-France, depuis 1991.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00570

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

Flandre et que les bureaux d'Halluin et Wattrelos seraient supprimés, les personnels de ces bureaux étant transférés à compter du 31 décembre 2003 dans les locaux de Marcq en Baroeul, siège de KPMG Région

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004958_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En 2012, la région Nord-Pas-de-Calais a confié un marché de maîtrise d'œuvre à la société Arcadis ESG comprenant la réalisation des études préliminaires, ainsi que la coordination et la planification du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02042

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Coudekerque Distribution, au secteur d'activité de la distribution de produits alimentaires ou non alimentaires, et que parmi ces entreprises figuraient 14 centres distributeurs Leclerc de la région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb3c

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Il est promu directeur commercial régional (direction centre nord de la région Nord), coefficient 550, le premier janvier 2003 et passe dans le même temps au forfait sans référence horaire avec le statut

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6618cefa7935f50008be4067

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (ci-après la CPAM) a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région des Hauts-de-France sur le fondement

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1483004-1550695

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

  Le 31 janvier 2001, un juge du tribunal fédéral de commerce de la région du Caucase du nord accorda à Technopribor une prorogation du délai pour la formation d’un pourvoi en cassation ainsi qu’un

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216157_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

destination méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que le Mali est un pays en guerre et qu'il est originaire de la région

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd5d18c98d7205c9083d53

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

MOTIFS : Sur le licenciement : 1°) La lettre de licenciement datée du 22 octobre 2014 reproche au salarié une faute grave consistant au refus d'extension de son secteur d'activité dans la région

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbd72799a9057d5dcf1b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ARRET N° 222 Syndicat D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ANDRES C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU

Source officielle
TJ

Chambre 02

69845908cdc6046d47fe7186

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A ce titre, sont notamment intervenues : -la SARL d’Architecture CBAU, en qualité de maître d’œuvre de conception ; -la société George V Région Nord, en qualité de maître d’œuvre d’exécution ; -la société

Source officielle
CA

17e chambre

61609e48264c7ed035b03c2b

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine

Source officielle

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