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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20f
10 juin 2008
de reconnaissance des maladies professionnelles du Nord-Pas-de-Calais et de Bourgogne Franche-Comté et de désigner un nouveau comité régional afin que celui-ci se prononce sur l'origine professionnelle
Sociale C salle 1
65dd8b71af7bf00008e55632
26 janvier 2024
cette clause satisfait à la condition jurisprudentielle de précision, la société Riu Aublet et Compagnie en modifie d'ailleurs le sens et la portée en indiquant dans ses conclusions qu'elle vise la région
Pôle 6 - Chambre 10
616243cc1217cad6c0164a7e
8 avril 2014
Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur régional, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en contrepartie d'un revenu moyen mensuel brut de 5 649,82 €.
6253cd5cbd3db21cbdd93118
5 avril 2016
RG N : 14/ 01530 AFFAIRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EURO C/ M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00784_20240418
18 avril 2024
Par un arrêté conjoint du 27 mars 2014, les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais ont approuvé le plan de protection de l'atmosphère (PPA) pour la région Nord-Pas-de-Calais, devenue Hauts
Contentieux Général
67915b60d4c7e89d7fe2dca7
14 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique des 4 et 8 juin 2007, la Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Région Nord (le Crédit maritime) a consenti à la SCI [Adresse 2] un prêt immobilier d'un
CHAMBRE 2 SECTION 1
668cd241bbc9a118c6c63f13
4 juillet 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 mai 2024 **** EXPOSÉ DU LITIGE Saisi par assignation du 14 juin 2023 délivrée par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Nord-ouest, le tribunal de
6253cb7abd3db21cbdd8d9a9
17 mars 2011
obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; qu'étant au surplus demandeur au divorce, il ne peut faire grief à son épouse d'être à l'origine du rejet par le préfet de la région
1ère Chambre
DTA_2108829_20251010
10 octobre 2025
A..., représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : Mme C... B... est agent non-titulaire de la région Nord-Pas-de-Calais, devenue région Hauts-de-France, depuis 1991.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00570
15 février 2012
Flandre et que les bureaux d'Halluin et Wattrelos seraient supprimés, les personnels de ces bureaux étant transférés à compter du 31 décembre 2003 dans les locaux de Marcq en Baroeul, siège de KPMG Région
2ème Chambre
DTA_2004958_20231003
3 octobre 2023
En 2012, la région Nord-Pas-de-Calais a confié un marché de maîtrise d'œuvre à la société Arcadis ESG comprenant la réalisation des études préliminaires, ainsi que la coordination et la planification du
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02042
16 novembre 2016
Coudekerque Distribution, au secteur d'activité de la distribution de produits alimentaires ou non alimentaires, et que parmi ces entreprises figuraient 14 centres distributeurs Leclerc de la région
6253cb07bd3db21cbdd8cb3c
6 novembre 2008
Il est promu directeur commercial régional (direction centre nord de la région Nord), coefficient 550, le premier janvier 2003 et passe dans le même temps au forfait sans référence horaire avec le statut
2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefa7935f50008be4067
11 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (ci-après la CPAM) a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région des Hauts-de-France sur le fondement
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1483004-1550695
20 octobre 2005
  Le 31 janvier 2001, un juge du tribunal fédéral de commerce de la région du Caucase du nord accorda à Technopribor une prorogation du délai pour la formation d’un pourvoi en cassation ainsi qu’un
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216157_20221020
20 octobre 2022
destination méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que le Mali est un pays en guerre et qu'il est originaire de la région
Pôle 6 - Chambre 4
5fdd5d18c98d7205c9083d53
12 septembre 2018
MOTIFS : Sur le licenciement : 1°) La lettre de licenciement datée du 22 octobre 2014 reproche au salarié une faute grave consistant au refus d'extension de son secteur d'activité dans la région
6274bbd72799a9057d5dcf1b
5 mai 2022
ARRET N° 222 Syndicat D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ANDRES C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU
Chambre 02
69845908cdc6046d47fe7186
13 janvier 2026
A ce titre, sont notamment intervenues : -la SARL d’Architecture CBAU, en qualité de maître d’œuvre de conception ; -la société George V Région Nord, en qualité de maître d’œuvre d’exécution ; -la société
17e chambre
61609e48264c7ed035b03c2b
18 juin 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine
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