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19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372258cd580146773fc345

Cassation

9 février 1995

9 février 1995

sur le salaire à temps complet) supposent que l'on puisse déterminer le montant du salaire à temps plein ; que, dans la mesure où les éléments composant le salaire sont aléatoires, ce qui est le cas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005628_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

plein ou à temps partiel pour une durée équivalente, dans des fonctions de conducteur professionnel de transport de personnes au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle ".

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401250_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré : « Peuvent bénéficier d’une indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement pour les remplacements qui leur sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e0708acdc6046d4768f4b0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le motif de recours indiqué sur ce contrat de mission ne permet pas d'en vérifier la réalité, ce qui justifie la requalification du contrat de mission en contrat à durée indéterminée à temps plein avec

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027499104

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

à temps plein n'exerçant pas d'activité libérale ; que du fait de la part prise par les praticiens hospitaliers à temps plein dans l'organisation et le fonctionnement du service et de l'intérêt général

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09ce87e994d969651872

Appel

17 août 2023

17 août 2023

partiel alors que j'effectue un plein temps, - paiement du solde du salaire au-delà du 5ème jour ouvrable du mois, ce qui provoque des découverts compte tenu de la modicité de mon salaire à temps partiel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd710ccdc6046d47024b78

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

jugement du 23 mai 2025 : - a déclaré recevable son recours, - l'a débouté de sa demande tendant à la validation des quatre trimestres manquant lui permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032629968

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Considérant que la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 a fait l'objet d'un avenant n° 3, relatif au temps partiel, conclu le 5 mars 2014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c35

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

S'agissant de la demande de requalification des contrats à temps partiel en contrats à temps plein, elle fait valoir que tous les contrats de travail mentionnaient tant la durée hebdomadaire que la répartition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3180

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE La société Seni a engagé Mme [E] [V] épouse [T] par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 9 mars 2015 en qualité d'agent de service, qualification AS échelon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e77c25a97f0381f56d6

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

plein et en contrat à durée indéterminée, dont la prestation commence avant le déjeuner et se termine après, au motif que ces salariés'ne peuvent regagner leur résidence pour se restaurer ; Que le

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2212921_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée du 15 décembre 2021 a été prise tardivement, sa demande de placement en mi-temps thérapeutique ayant été présentée dès le 10 août 2021 ; - le décompte de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01228

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et de sa demande de rappel de salaire subséquent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00134

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[K] [O] travaillait effectivement à temps plein, en tout cas à au moins 30 %, sur le lot 3.

Source officielle
CA

1ère chambre

6349001663d497adffda4148

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

plein (ETP), tous les salariés n'étant pas employés à temps plein et l'effectif pouvant compter un certain nombre de salariés employés à temps partiel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02442

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

A... et D...ont quitté la société et son état de santé est compatible avec une reprise de son travail à temps plein ; que la SA ALSTOM TRANSPORT conteste la violation d'une liberté fondamentale dans le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac32

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Elle conclut donc à la confirmation du jugement qui a rejeté la demande et relève que le rappel de salaire réclamé porte sur un emploi à plein temps de professeur d'éducation physique et sportive alors

Source officielle
CA

9e Chambre B

60373bcb5659011796ac3d9d

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

En l'espèce, le salarié revendique le bénéfice d'un salaire et d'un coefficient identiques à ceux dont bénéficiait Mme [L] qu'il a remplacée à compter du 20 mars 2006, dans un premier temps de manière

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64b77f15d1e51905db2b1d1e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il conteste que le poste expéditions corresponde à une activité à temps plein et qu'il ne pouvait proposer un poste de serrurier, ce poste étant exposé au solvants et le plan de redressement en cours imposait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02404

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

X... devait s'opérer en un seul et unique CDI à temps plein à compter du 1er décembre 1987, la cour d'appel a relevé qu'il résultait des attestations de MM.

Source officielle

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