Le 20 mars 2008 une enquête a été demandée par Monsieur [Q] [J] et réalisée entre le 7 et le 18 avril 2008 à ce sujet et sur les plaintes de trois collaborateurs de Monsieur [Q] concernant les méthodes

les actes administratifs sur la base desquels il avait été mis à la retraite. 2.

, de liquider sa retraite à 62 ans alors qu'il n'avait pas le nombre de trimestres suffisants pour bénéficier du taux plein, qu'il perçoit une pension de retraite minorée par rapport à celle qu'il aurait

T... a exercé une activité salariée et ce, jusqu'au 30 septembre 2016, date effective de prise de sa retraite. La cour considère que c'est à juste titre que M.

[U], comme cela vient d'être démontré, est exclu pendant la période visée par la prévention et pour les achats et retraits litigieux ; qu'outre le contexte, le mode opératoire des achats et des retraits

l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a rappelé à l'employeur par un courrier du 27 novembre 2007 qu'un établissement employant des masseurs-kinésithérapeutes non-inscrits au tableau de l'ordre se rendait

retraite à compter du 1er mai 2012 sur la base d'un taux réduit de 35, 75% avant de solliciter, en 2017, l'attribution d'une retraite à taux plein au motif qu'il avait atteint l'âge de 65 ans et avait

PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant

    Invoquant l’article 13 de la Convention, le requérant se plaint également du fait qu’en Grèce il n’existe aucun recours effectif pour se plaindre de la durée excessive de la procédure. 26

Ses condamnations conduisirent aussi au retrait de sa carte d’identité de membre de la diaspora grecque.

Philippe C..., candidat malheureux à la mairie de Cannes en 2008 et dont la liste était arrivée en deuxième position à l'issue du premier tour, engageant deux poursuites parallèles, a porté plainte et

est constaté par celles-ci que les conditions de l'activité du travailleur concerné n'entrent manifestement pas dans le champ d'application matériel de cette disposition du règlement n° 1408/71, le retrait

calculée sur la base des droits de plaidoirie versés en 1998 ; qu'après avoir rendu exécutoire, par ordonnance du 17 janvier 2002, le rôle émis par la Caisse, le premier président de la cour d'appel a rétracté

    Par ailleurs, lors de son départ à la retraite, le requérant perçut du régime de base de la sécurité sociale une somme de 50   795,72 TRY au titre de sa retraite.

trois reprises et par trois juges d'instruction différents, les 18 août 2008, 22 mai 2012 et 11 décembre 2014, en qualité de simple témoin ; qu'il aurait été clairvoyant et adapté à la teneur de la plainte

A la suite de cette altercation et alors que sa supérieure hiérarchique rendait compte de la situation à la directrice générale des services, M.

Par principe, ces plantations devront être arrachées et la croissance des autres sapinettes devra être limitée.

d'agrément ; - parmi les 25 majeurs protégés dont elle avait la charge, aucun ne s'est plaint de la qualité de son travail ; - la décision de retrait d'agrément est disproportionnée ; - il appartenait