X..., employé de la société RDI, devenue ZEP industrie, en qualité de représentant, a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes en imputant la rupture du contrat de travail à son employeur ;

Les parties ont signé une rupture conventionnelle le 12 juin 2018 portant la rupture du contrat de travail au 24 juillet 2018 et fixant l'indemnité de rupture à 10.388,49 euros.

, et, éventuellement, en cas de rupture brusque pour faute grave, à l'indemnité pour non respect de la procédure disciplinaire En l'espèce : - sur la faute grave : La lettre de licenciement fixe

[D] [T] a fait l'objet d'une convocation à un entretien préalable qui s'est tenu le 16 mai 2022, avant d'être licencié par courrier du 1er juin 2022. pour faute grave caractérisée par des faits de harcèlement

D..., employé en qualité de voyageur représentant placier par la société Manufacture parisienne de confiserie et de chocolaterie (MPCC), a informé cette société que, compte tenu des conditions de travail

Faits et procédure 1.

Le 8 décembre 1998, Monsieur X... écrivait à son employeur qu' il prenait acte de la rupture du fait de ce dernier.

représentant sa paie de juin 2009, - par chèque du 7 juillet 2009, 1 732,59 € représentant sa paie du 1er avril au 21 mai 2009, - par chèque du 8 août 2009, 1 444,04 € représentant son solde de tout

X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la rupture du contrat de travail était la conséquence de sa démission, alors, selon le moyen : 1°/ que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié

Du fait de son statut de représentante du personnel son employeur a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de la licencier.

Johan En leurs noms propres et représentants légaux de leurs enfants mineurs Kelian et Mélia O...

Au regard de la gravité des faits qui vous sont reprochés, je suis contraint de prendre acte de la rupture de mon contrat de travail à vos torts exclusifs.

personnes qui n'étaient pas présentes au moment des faits, plusieurs salariés sont en cours de rupture conventionnelle avec l'employeur et les autres reproduisent des propos de manière stéréotypée et

anticipée du contrat à durée déterminée ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt, après avoir constaté que chacune des parties imputait à l'autre la rupture anticipée du contrat de travail

Y Représentant : la SCP B (avoués à la Cour) - Plaidant par Me C (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) Mme Y 12 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 63190 LEZOUX Représentant : la SCP B (avoués à la Cour) -

Rachid, Responsable de la formation me suggérait lourdement de démissionner à travers ces propos : "la société ne vous retient pas, vous n'avez plus votre place dans l'équipe".

X... a été engagé le 1er juillet 1990 par la société Tradesco en qualité de représentant multi-cartes puis exclusif à compter de juillet 1997 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 21 mars 2003 ;

Elle fait valoir qu'en demandant au conseil de prud'hommes de statuer sur la rupture de son contrat de travail, elle a formé une demande d'un montant indéterminé et en déduit que la décision prise sur

personne qui : 1o Travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; 2o Exerce en fait d'une façon exclusive et constante une profession de représentant ; 3oNe fait aucune opération commerciale

Il fait valoir que l'employeur s'est réservé la possibilité de faire varier unilatéralement sa rémunération dans des conditions qu'il n'a jamais acceptées ; qu'en retenant une moyenne mensuelle des objectifs