° RG 25/05806 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEPH Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 18h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/02948 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI4C Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 16h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Q N° RG 26/02863 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIHN Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

l'administration des Douanes la somme de 17 433,92 euros à ladite Administration au titre des droits et taxes éludés ; "aux motifs que le tribunal de police de Cayenne et la cour d'appel de Fort-de-France

Q N° RG 26/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIIP Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott

l'urbanisme ; la commission locale SPR n'a pas été consultée ; le projet ne respecte absolument pas l'architecture remarquable du manoir du Kerdro ; l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France

. / () / délai de convocation est fixé à cinq jours francs. () ". 2.

Lors de son interpellation le 15 janvier 2023, il tentait de faire démarrer un scooter qui ne lui appartenait pas.

Représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, substituant Me Francis

Aux termes de l'article L. 2121-12 du même code : " Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.

automobile conduit par [P] [X] montant cette même rampe en sens inverse, en provenance du niveau -1 ; perdu le contrôle de son scooter et percuté avec son corps ce véhicule.

Nord 54 et ce nonobstant les logements déjà créés depuis cette date et de surcroît sur une parcelle affectée par les risques miniers, d'inondation et soumise à un alea de retrait gonflements ; le SCOT

Nord 54 et ce nonobstant les logements déjà créés depuis cette date et de surcroît sur une parcelle affectée par les risques miniers, d'inondation et soumise à un alea de retrait gonflements ; le SCOT

insuffisances en méconnaissance des articles L. 104-1 et R. 104-11 du code de l’urbanisme ; - l’interdiction de constructions nouvelles en zone UH est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT

Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

HARCOURT, SARL AMC, SARL AUBERVILLIERDIS, SARL KIKO FRANCE, SAS CAPRI, SAS MIM, SAS ADJ DEVELOPPEMENT, SARL WE FRANCE BV, SAS SCOOTER, SARL SAGUENAY, SAS CHAUSSURES AUBERVILLIERS, SAS CHAUSSURES ERAM,

remarquables littoraux sont définies à l'échelle du SCoT par la cartographie présentée en annexe 3-C du présent document d'orientation et d'objectifs ".

Cette parcelle est, en outre, située dans la trame " Fonds de vallée et grandes liaisons naturelles à conforter " du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Rennes.

, est motivé par un surcroît temporaire du travail lié à la réorganisation commerciale de la société Sacim et fait immédiatement suite au rachat des actifs de la société Acsud, commercialisant des scooters

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc () ".