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94 609 résultats pour « solde débiteur d'un compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137214bcd580146773f295c

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

X... en paiement d'une somme représentant, d'un côté, le solde débiteur du compte courant, pour le montant duquel elle avait été admise au passif, d'un autre côté les intérêts de ce solde courant depuis

Source officielle

Page 44 sur 4731

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21f5ccdc6046d479035cc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Tribunal de Commerce de CASTRES à l'effet de solliciter la condamnation solidaire de la SARL [O] et de Madame [Y] [H] épouse [R], en sa qualité de caution, au paiement des sommes suivantes : * Au titre du solde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426868d5cd4a8759125b3

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A la suite de nombreux incidents de paiement, le compte bancaire présentait un solde débiteur.

Source officielle
CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7be

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

débiteur du compte courant, [H] [G] restait seule à devoir la somme de 15 212,35 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb42cdc6046d470d3492

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Condamner la société [T] HOLDING INDUSTRIELLE à payer au CREDIT LYONNAIS la somme 1 415,82 € au titre du solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX01], arrêté au 01/072024 outre intérêts au taux de 13% jusqu'à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f708edcdc6046d476c86a3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ès qualité de caution solidaire de la SAS AGENCE CONNIVENCE devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de le condamner à lui payer les sommes de : * 20 405,03 euros au titre du solde

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1ed7cdc6046d477c8fae

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

478 du Code de procédure civile Réitérant l'assignation en date du 3 décembre 2024, CONDAMNER Monsieur [T] [L] [E] à payer à la SOCIETE GENERALE les sommes suivantes : * 17 943,46 euros au titre du solde

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e233d2cdc6046d47920b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En vertu de son cautionnement tous engagements, Monsieur [N] [T] doit la somme de 4 000 euros au titre du solde débiteur compte courant professionnel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d973e4cdc6046d47d15b2b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

débiteur du Compte numéro 30066 10638 000209218 01.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb02

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Le 4 Septembre 1996, la société Maquettes Industrielles a été mise en liquidation judiciaire, et le CEPME a déclaré une créance de 203 178, 68 € au titre du solde débiteur du compte « Avances Plus », créance

Source officielle
TCOM

.

69b74526cdc6046d47cd32ab

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par courrier recommandé du 03 septembre 2024, la société AUTO IMPERIAL était mise en demeure de régler la somme de 49 157,81 euros correspondant au solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [Y] [Q] s'est également porté caution solidaire du solde débiteur du compte courant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100425

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le 16 juillet 2014, la banque les a assignés en paiement des soldes débiteurs de ces comptes. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e74c25a97f0381f56b6

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

du 23 juin 2011 au titre du solde du prêt de 28 000 euros et le Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est débouté de sa demande en paiement au titre du solde débiteur du compte courant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110106

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

d'un montant de 31.454,87 euros, à charge pour lui de rembourser la moitié du solde débiteur du compte joint : 4,49 euros, que Madame [K] se verra attribuer le compte BICS à son nom : 2.747,92 euros à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903012_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En troisième et dernier lieu, l'administration a constaté l'existence au 31 décembre 2013 d'un solde débiteur du compte courant d'associé de M. A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00084

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

A... à payer à la société le montant du solde débiteur de son compte courant d'associé ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10094

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

débiteur du compte courant de la société Rotisco ouvert en ses livres fondée sur ses engagements de caution ; que la cour a jugé que le solde débiteur du compte courant cautionné par l'appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931dc

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

X... à payer à la société INTRUM JUSTITIA DEBT Finance AG la somme de 15 750 € avec « intérêts de droit » (au titre du solde débiteur du compte courant), - condamne la société Hermione à payer à la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1fa31953a33f9365e17

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces comptes font apparaître un solde débiteur du compte courant d'associé à hauteur de 187.566,46 euros.

Source officielle