société SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée en ses prétentions, Par conséquent, CONDAMNER la SARLU EPEG à payer à la société SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 7.166,67 € au titre du solde

X... et à rembourser à la Caisse le solde restant dû, avait ordonné la mainlevée des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire prises par la Caisse, ordonné la radiation d'un commandement aux fins

par les sociétés Inter Agri Europ et Triptoleme, dont il était le dirigeant, envers la Banque régionale de l'Ouest (la banque) ; que la banque, après avoir été autorisée à inscrire une hypothèque provisoire

[E]: - 4 168, 43 euros à titre de provision d'indemnité compensatrice de congés payés - 800 euros à titre de dommages et intérêts provisionnels - 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code

[J] et Mme [N] à lui verser, à titre provisionnel, le solde restant dû au titre des travaux d'un montant de 1 000 €, outre intérêts au taux légal à compter de la notification des conclusions n°1 dans les

Y... a engagé une procédure qui a donné lieu à une expertise médicale et des pourparlers avec les deux assureurs concernés ayant provoqué le versement de provisions et des offres pour le solde du préjudice

euros, dont à déduire la somme de 991 547,02 euros, en sorte que le solde revenant à S...

Une ordonnance de référé du 27 janvier 2009 a alloué une provision à la société [...]. Un arrêt du 30 septembre 2009 a infirmé cette décision et a ordonné une expertise à la demande de la SCI.

l'encaissement, dans un guichet de la Citibank, des chèques d'un montant global de 1 260 000 francs, et a obtenu l'inscription de ce montant, à titre d'avance, sur son compte, compte qu'il a peu après soldé

Ils maintiennent leurs demandes en paiement, et notamment la demande au titre du solde locatif, qu’ils actualisent le montant à la somme de 3763,41 euros.

d'astreinte de la société ICF LA Sablière ; rejeté la demande de sursis à l'expulsion et de délais pour quitter les lieux de Mme [L] ; rappelé que l'ordonnance est exécutoire de droit à titre provisoire

Le sens de cet arrêt conduit à allouer dans ces conditions une provision à hauteur de 15% x 123 036 euros= 18.455,40 euros, l'ordonnance étant infirmée sur le quantum de la provision accordée.

disponible desdites cotisations... vienne conforter le fonds de garantie de Cautexha"; que, sous déduction de provisions pour deux opérations en cours, le CEPME a, malgré l'opposition de la SOCOMU, viré

Par ordonnance en date du 17.04.2026, le président de ce tribunal a désigné la SELARL AJILINK [L] prise en la personne de Me [L] en qualité d'administrateur provisoire de la SARL SONEDI à la suite du décès

[T], ayant réglé le solde du prix au moyen d'un chèque rejeté pour provision insuffisante, a revendu le véhicule à M.

Sur l’exécution provisoire Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

restant dû sur le montant de la lettre de change, l'arrêt, après avoir énoncé que, par l'effet du jugement ouvrant le règlement judiciaire de la société CERP, tireur, la provision avait été transférée

Elle soutient que le solde de 18 161,68 € n'a fait l'objet d'aucun paiement, malgré deux mises en demeure.

relevé qu'il n'était pas contesté par la banque, qu'elle consentait depuis plusieurs années un concours à la société Technitherm, qu'aucune convention écrite n'avait été écrite puis constaté que le solde

Sur la demande de provision La société PHARMABOIS forme sa demande de provision devant le juge des référés exclusivement sur le fondement de l’article 834 du code de procédure civile aux termes duquel