B... exclusivement les véhicules à moteur équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage installé par un professionnel agréé pour une durée de huit mois. Dans sa requête, M.

février 2024, Tours métropole Val de Loire demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants et véhicules

Y... coupable de conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points en récidive commis le 10 février 2015 à 11 heures 50

société Pressing Fontaine frères mal fondée ; Qu'en statuant ainsi, alors que selon ses propres constatations, les dommages avaient été causés par un accident de la circulation survenu entre deux véhicules

code de la voirie routière ne trouvent pas à s’appliquer en l’espèce s’agissant d’un dommage accidentel ; - le maire, en s’abstenant de rendre exécutoire son arrêté interdisant la circulation des véhicules

passage de La Garde reliant deux voies ouvertes au public du lotissement des Claies à Montbrison (Loire), destiné par le lotisseur à la seule circulation des piétons, a cependant été emprunté par des véhicules

CHAMBÉRY, chambre spéciale des mineurs, en date du 14 décembre 2016, qui, pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par un stop, conduite d'un cyclomoteur sans port d'un casque et circulation d'un véhicule

Maryline, contre l'arrêt n° 1155 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1990 qui, pour conduite d'un véhicule à moteur malgré une décision de suspension de son permis de

correctionnels, en date du 3 mai 1989, qui, pour rébellion, conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir la preuve de l'état alcoolique, conduite d'un véhicule

X... a demandé le remboursement de la taxe spéciale sur les véhicules à moteur d'une puissance fiscale de plus de 16 CV payée par lui de 1981 à 1985, en limitant sa demande à la différence entre la taxe

X... a demandé le remboursement de la taxe spéciale sur les véhicules à moteur d'une puissance fiscale de plus de 16 CV payée par lui de 1983 à 1985, en limitant sa demande à la différence entre la taxe

X... a demandé le remboursement de la taxe spéciale sur les véhicules à moteur d'une puissance fiscale de plus de 16 CV payée par lui de 1983 à 1985, en limitant sa demande à la différence entre la taxe

B coupable des faits commis le 23 avril 2022 de conduite d'un véhicule à moteur pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé après la notification d'une décision du tribunal judiciaire de Rodez

La Cour estima que les dispositions de la loi sur les véhicules à moteur avaient été appliquées à bon escient et que les raisons invoquées par le requérant pour expliquer son refus de fournir l’information

E2409500080, délivré en date du 24 mai 2024, autorisant Mme B à exploiter, en qualité de gérante de la SARL " école de la route ", un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite de véhicule

la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe l'a contraint à se soumettre à un examen médical, aux fins de vérifier si son état de santé était compatible avec la conduite d'un véhicule

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Michel-de-Maurienne a interdit la circulation de tous les véhicules à moteur, à compter

B tendant à l'acquisition de la nationalité française au motif qu'il a fait l'objet d'une condamnation à quinze jours d'emprisonnement le 16 juin 2011 pour la conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction

’Ubaye », représentés par Me Passet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2023 par laquelle la maire de la commune de La Condamine Châtelard a interdit la circulation de véhicules

A... demande au tribunal de prononcer l’effacement d’une condamnation pour excès de vitesse d’au moins 50 km/h par conducteur de véhicule à moteur figurant au bulletin n° 2 de son casier judiciaire.