Bernard X... m'a confirmé qu'il ne voyait pas d'objection à la signature d'un compromis pourvu que l'autre branche de la famille le signe d'abord et serait plutôt d'accord pour 100.000 ... ; que ce courrier

seul client puisque cette pratique n'était appliquée qu'à la remise d'un chèque pour encaissement mais ne l'était pas dans l'hypothèse inverse où le client émettait un chèque à l'ordre d'un tiers et voyait

B..., gérant statutaire, outre qu'il ne percevait aucune rémunération, se voyait interdire par les statuts de procéder notamment à tout achat, vente ou échange d'immeubles sans avoir été au préalable autorisé

X... lors de son incarcération ; Qu ’ il a retenu qu ’ il était privé de liens avec ses enfants antérieurement à son incarcération, qu ’ il n ’ avait pas de droit de visite sur l ’ aîné, qu ’ il ne voyait

des personnes désireuses de faire partie de l'association ; qu'un contrat était signé entre Mme X... et l'intéressé : celui-ci consentait à la S.A.F. un prêt d'argent en contrepartie duquel il se voyait

que, dès le début de l'année 1981, la société Giubert Marine avait compté la vente de ses bateaux à d'autres revendeurs avant d'avoir mis fin à la concession de la société Yatch Méditerranée qui se voyait

B..., devaient éveiller les soupçons du banquier, qui aurait dû alerter son client, que la banque voyait revenir après compensation les autres chèques profitant à la famille Z... sur les comptes ouverts

entreprise de fabrication et de diffusion d'articles de papeterie pour les collectivités privées et publiques, entreprise familiale dont son père était alors président directeur général ; qu'il se voyait

un temps complet, il s'agit d'une présomption simple qui doit être combattue par tous moyens ; qu'il convient d'observer à titre préliminaire sur ce point que les attestations selon lesquelles on la voyait

X... avait souligné dans ses écritures qu'il ne voyait pas quels justificatifs il pourrait fournir compte tenu du mode de transport choisi par lui, qu'en ne se satisfaisant pas des simples déclarations

l'agent contenu dans le projet de contrat d'assistance ne permettait pas de suivre le raisonnement de la société Technitrade qui circonscrivait la tache de l'agent à la réussite de la préqualification et voyait

son avenir professionnel, il lui a notifié le 24 novembre 1988, après réception de sa réponse, qu'il ne pouvait plus continuer à travailler dans les conditions qui lui étaient imposées et qu'il se voyait

Y..., qui exerçait auparavant les fonctions de chef des "études et projets" se voyait confier celles de chef des "études économiques et des projets", cette différence d'intitulé montrant que M.

Elle voyait également une violation de l’article 14 de la Convention (interdiction de discrimination) dans le fait qu’elle avait le droit de voter aux élections au Parlement européen en tout endroit de

charge de l'Etat la somme de 1 440 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, ou à lui verser à lui-même s'il ne se voyait

A ne pouvait justifier à l'appui de sa demande d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, lui-même reconnaissant que son employeur potentiel ne voyait aucune opportunité d'ouverture de

[K] se voyait imposer une affectation sur une nouvelle ligne de transport routier emportant un bouleversement complet de ses horaires pour partie de nuit, une nette baisse de rémunération et de nouveaux

On y voyait les prévenus utiliser des aiguilles et de la cire brûlante, frapper violemment la victime, introduire une barre creuse dans son anus en y versant de la bière pour la faire déféquer, la hisser

à 64 le nombre des juges à élire lors du scrutin du octobre 2017 ne l'oblige pas à quitter son siège ipso facto puisque le Président du Tribunal de Commerce a lui-même indiqué à l'audience qu'il ne voyait

64 le nombre des juges à élire lors du scrutin du 4 octobre 2017 ne l'oblige pas à quitter son siège ipso facto puisque le Président du Tribunal de Commerce a lui-même indiqué à l'audience qu'il ne voyait