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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106131_20241129
29 novembre 2024
Par suite, ce moyen doit être écarté. 14. D'une part, M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201092_20230116
16 janvier 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
5ème Chambre
DTA_2402774_20260106
6 janvier 2026
A... était moniteur de tennis et exerçait au sein de l’association Tennis Club Intercommunal de Fronsadais depuis le 1er septembre 2021.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601675_20260220
20 février 2026
Aucun des moyens invoqués par M.
1ère chambre
DCA_25TL01060_20260319
19 mars 2026
L’association An-Nourania ne réplique pas à la fin de non-recevoir opposée par la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et ne produit pas, notamment, ses statuts.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039498406
11 décembre 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de l'Association nationale des ligues de sport professionnelles et du Comité national olympique et sportif français est admise.
DTA_2101199_20240718
18 juillet 2024
Par suite, ce moyen doit être écarté. 14.
DTA_2101202_20240718
DTA_2101208_20240718
DTA_2101186_20240718
6e Section - 3e Chambre
DTA_2300289_20240404
4 avril 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463040.20220923
23 septembre 2022
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007779103
7 décembre 1990
Vu le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré le 26 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110459
4 septembre 2024
Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310326
19 juin 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:C110597
15 octobre 2025
Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2011488_20230615
15 juin 2023
A B, agent non titulaire, a exercé les fonctions d'attaché en charge de la coopération entre les Alpes et le Sichuan auprès de l'ambassadeur de France en Chine du 1er octobre 2007 au 1er novembre 2016
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301871_20230811
11 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411022_20250123
23 janvier 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2411022. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514107_20251023
23 octobre 2025
, de la jeunesse et de la vie associative a prolongé son stage dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports pour une durée de 58 jours à compter du 1er septembre 2025 jusqu’au 28 octobre
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