-2, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail, dans leur version applicable au litige ; Attendu que pour débouter les salariés ou leurs ayants droit de leurs demandes de dommages-intérêts pour licenciements

-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; qu'aux termes de l'article L. 1235-1 du même code, il appartient au juge d'apprécier

L. 1234-1, L. 1234-4, L. 1234-5, L. 1234-6, L. 1234-9, L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1235-1 et L. 1235-9 du code du travail ; 3°/ qu'il appartient aux juges du fond de se prononcer sur le bien-fondé d'un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1134-1 du code du travail ; Attendus, selon l'arrêt attaqué, que M.

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul le licenciement et de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°

contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société les Transports personnalisés du Valois, dont le siège est [Adresse 1]

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE nul ne pouvant se constituer de preuve à lui-même, le juge ne saurait retenir au profit de l'employeur un élément de preuve émanant de l'

-1 et L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; ALORS ENSUITE QUE les juges du fond doivent constater que les fautes du salarié ont nui au bon fonctionnement de l'entreprise ;

-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 du Code du Travail.

-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°) ALORS QUE ni un éventuel sous-effectif, ni l'autonomie et la qualification dont disposent ses collaborateurs ne sauraient excuser les erreurs grossières

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ qu'en application des dispositions de l'article L. 1222-3 du code du travail, le salarié doit être expressément informé, préalablement à leur mise en

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que dans ses écritures laissées sans réponse sur ce point essentiel le salarié précisait qu'il résultait d'un document régulièrement versé aux débats que le 9

-1, L. 1234-9, L. 1235-1, et L. 1235-3 du Code du travail ; ET ALORS, SUBSIDIAIREMENT, EN SECOND LIEU, QUE la bonne foi doit être présumée ; qu'un arrêt de travail pour maladie est présumé avoir été

R..., en application des articles L.1234-1, L.1234-5 et L.1234-9 du code du travail, les sommes de 3.808 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 380,80 euros pour les congés payés afférents

-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 3°/ que le juge ne peut procéder par voie de considérations générales et abstraites et doit apprécier concrètement les faits nécessaires à la solution du litige

-2, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail, dans leur rédaction alors applicable ; ALORS, 2°), QUE le salarié, dont le licenciement économique a été autorisé par ordonnance du juge-commissaire, reste

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, relevant que dans la correspondance du 8 juillet 2008, la demande des employeurs tendant à ce que soient précisés les

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°) ET ALORS QUE la prise d'acte de la rupture du contrat de travail est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui produit les effets d'un licenciement

-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; 5°) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis des documents de la cause ; qu'en l'espèce, dans son courrier du 15 février 2010,

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE viole le principe de la contradiction l'arrêt qui fonde sa décision exclusivement sur une expertise à laquelle l'une des parties n'avait été ni appelée