courrier en date du 11 février 2013, l'assureur a avisé Mme [Q] que l'indemnisation avait pris fin le 1er février 2013

C... comme mandataire ad hoc, assurée auprès de la société GFA pour sa responsabilité décennale ; que les époux B... ont chargé la société Guelpa, assurée auprès de la mutuelle d'assurance L'Auxiliaire

ne pas être l’assureur de la société Lille Renov au jour de l’ouverture du chantier et de la réalisation des travaux, - débouter M.

La société SMA intervient volontairement à la procédure en qualité d'assureur de la société Sogea Atlantique et demande en outre la mise hors de cause de la SMABTP sans être contredite sur ce point par

En l’espèce, AXA, assignée en qualité d’assureur, est effectivement assureur de MAISONS DU MIDI, et ce au titre de la responsabilité décennale du constructeur; à cet égard, l’action est recevable s’agissant

La MAAF, assureur responsabilité décennale de la SARL MENUISERIE DU FOREZ et de Bernard Z..., conclut à sa mise hors de cause.

Z... et assuré auprès de la société La Concorde; qu'il a subi une incapacité totale de travail du 27 août 1989 au 1er septembre 1990 et une incapacité temporaire partielle de 50 % du 1er septembre 1990

Elle a confié les travaux de structure et d'aménagements extérieurs à : - la société [F] [Z] [F] architecture, pour la maîtrise d'oeuvre ; - la société Géolice, pour l'étude de sol, assurée auprès de

des pertes d'exploitation, c'est Arnold F..., par contre, qui, en se donnant un pouvoir à lui-même, comme l'atteste les pièces de la procédure, s'est accordé le droit de négocier directement avec l'assureur

Aux termes de l'article L.113-1 du même code, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée

Sur le pourvoi formé par celle-ci, la Cour de cassation, accueillant le premier moyen, a retenu que l'appel était irrecevable comme formé hors délai et cassé sans renvoi cet arrêt (2e Civ., 19 mars 2015

[T] [S], agissant en sa qualité d'administrateur ad hoc de la société L'Avenir, ont formé le pourvoi n° S 21-18.706 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

[C], assuré auprès de la société Sagena, devenue SMA. 3.

Madame [Y] et la société SAFTI seront déboutées de leurs demandes de mises hors de cause.

Par suite, la police d’assurance contractée auprès d’elles par l’EURL AVP ingénierie n’ayant pas vocation à s’appliquer en l’espèce, il y a lieu de mettre hors de cause en tant qu’assureurs de l’EURL AVP

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.

Par suite, sa demande de mise hors de cause doit être rejetée. Sur les autres demandes de mise hors de cause : 11.

En l'espèce, il y a lieu d'admettre l'intervention volontaire de ces sociétés et de mettre hors de cause la société Covea Risks. Sur les autres demandes de mises hors de cause : 3.

de cause de la société Inddigo ; - les demandes de mise en cause des sociétés Bagot et Associés et de son assureur MMA ainsi que de la société AFCE et de son assureur AXA paraissent devoir être acceptées

TERREAL et son assureur ne sont pas fondés en leur recours en garantie contre la S.A. TEMSYS, ni à soutenir une garantie de la S.A.S.