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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400141_20240314
14 mars 2024
E A, ressortissant éthiopien né le 30 mai 1995 à Addis Abeba (Ethiopie), demande l'annulation de l'arrêté en date du 15 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour
3e Section - 1re Chambre
DTA_2407283_20251007
7 octobre 2025
débarqué à l’aéroport de Paris-Orly le 5 mars 2023 en provenance de Casablanca, et devaient embarquer le jour même, au départ de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, sur un vol à destination d’Addis-Abeba
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306242_20240604
4 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés les 16 novembre et 4 décembre 2023, la société EXM Architectes, représentée par le cabinet d'avocats Aben et Ensenat, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée
Pôle 1 - Chambre 3
69d8932acdc6046d47bbdf0c
9 avril 2026
le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Paris judiciaire a : au principal, renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, dès à présent, vu l'urgence et l'abence
14e chambre
651fa5ccc601f08318991a13
5 octobre 2023
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabienne FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-laure ABELLA
2ème Chambre
6684eb14a0de54ff609f80bc
2 juillet 2024
[J] [I] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES Agissant ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés : SARL ABD SOLUTION , ABELA DIFFUSION, ABD PATRIMOINE, ABD IARD PRO, ABD CALL CENTER, ABD FORMATION
Ch civ. 1-4 construction
65a786318121050008662f9a
15 janvier 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/11502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure ABELLA, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,
Pôle Civil section 3
67eda40cda9e15c51320313d
1 avril 2025
SAINT ETIENNE N° B 310.880.315, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie ABEN
4e chambre civile
6a1929e7cdc6046d475461be
28 mai 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Juge libertés & détention
65d64a8587daf743d9a4d6cb
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’abence d’urgence absolue, l’absence d’obstruction volontaire, le défaut de diligences et sur la prolongation de la rétention : L’article L742-4 du code de l’entrée et du
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514042_20250901
1 septembre 2025
de l’existence d’une menace à l’ordre public et de l’absence de justification par le requérant de sa présence en France depuis au moins dix ans, que la menace à l’ordre public est avérée, même en l’abence
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10886
11 septembre 2019
sur les privilèges et immunités en date du 25 octobre 1965 d'une immunité de juridiction ; que c'est dans ce cadre qu'aux termes d'une résolution adoptée lors de sa huitième session ordinaire à Addis-Abeba
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630d
29 avril 2002
DU 29 AVRIL 2002 APPELANTE : Madame Francine X... 9 rue Lazare Carnot 92130 ISSY LES MOULINEAUX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître ABELLA
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100729
18 juin 2014
14 557 06P 0007 du 25 juin 2008 en raison de diverses non-conformités du PLU dont le non-respect des hauteurs autorisées, le non-respect de dispositions afférentes à la pose de châssis-éclairants, l'abence
2ème chambre
DTA_2200314_20240715
15 juillet 2024
d'occupation temporaire du domaine public conclue " à titre provisoire " avec la métropole de Montpellier jusqu'au 31 octobre 2014, dont l'article 3 prévoit un terme ferme et définitif au 30 juin 2015 en l'abense
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00435_20240304
4 mars 2024
B, représenté par Me Abega, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions précitées ; 3°) de prescrire une
8e Section - MESD
DTA_2321414_20230921
21 septembre 2023
Welega, qu'en novembre 2020, il participe à une manifestation à la suite du meurtre d'un chanteur connu, au cours de laquelle il est blessé par balle par la police, que par la suite, il se cache à Addis Abeba
1ère chambre
DTA_2402233_20260303
3 mars 2026
E... qu’il a épousé le 21 janvier 2021 à Addis-Abeba (Ethiopie) et de leurs enfants, D... et G... F... A... B..., nés le 4 octobre 2023. Par une décision du 23 octobre 2024, dont M. F...
DTA_2429385_20241128
28 novembre 2024
Mme E B, ressortissante éthiopienne née le 29 décembre 1993 à Addis Abeba (Ethiopie), a présenté le 28 octobre 2024, auprès du guichet unique des demandeurs d'asile de Paris, une demande d'asile qui a
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410577_20240802
2 août 2024
implicite née le 15 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'Ambassade de France à Addis-Abeba
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