CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 150 résultats pour « Abena-Owono »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400141_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

E A, ressortissant éthiopien né le 30 mai 1995 à Addis Abeba (Ethiopie), demande l'annulation de l'arrêté en date du 15 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2407283_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

débarqué à l’aéroport de Paris-Orly le 5 mars 2023 en provenance de Casablanca, et devaient embarquer le jour même, au départ de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, sur un vol à destination d’Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306242_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par des mémoires, enregistrés les 16 novembre et 4 décembre 2023, la société EXM Architectes, représentée par le cabinet d'avocats Aben et Ensenat, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8932acdc6046d47bbdf0c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Paris judiciaire a : au principal, renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, dès à présent, vu l'urgence et l'abence

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a13

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabienne FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-laure ABELLA

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb14a0de54ff609f80bc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[J] [I] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES Agissant ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés : SARL ABD SOLUTION , ABELA DIFFUSION, ABD PATRIMOINE, ABD IARD PRO, ABD CALL CENTER, ABD FORMATION

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a786318121050008662f9a

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/11502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure ABELLA, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40cda9e15c51320313d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SAINT ETIENNE N° B 310.880.315, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie ABEN

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929e7cdc6046d475461be

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6cb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’abence d’urgence absolue, l’absence d’obstruction volontaire, le défaut de diligences et sur la prolongation de la rétention : L’article L742-4 du code de l’entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514042_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

de l’existence d’une menace à l’ordre public et de l’absence de justification par le requérant de sa présence en France depuis au moins dix ans, que la menace à l’ordre public est avérée, même en l’abence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10886

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

sur les privilèges et immunités en date du 25 octobre 1965 d'une immunité de juridiction ; que c'est dans ce cadre qu'aux termes d'une résolution adoptée lors de sa huitième session ordinaire à Addis-Abeba

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8630d

Appel

29 avril 2002

29 avril 2002

DU 29 AVRIL 2002 APPELANTE : Madame Francine X... 9 rue Lazare Carnot 92130 ISSY LES MOULINEAUX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître ABELLA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100729

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

14 557 06P 0007 du 25 juin 2008 en raison de diverses non-conformités du PLU dont le non-respect des hauteurs autorisées, le non-respect de dispositions afférentes à la pose de châssis-éclairants, l'abence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200314_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

d'occupation temporaire du domaine public conclue " à titre provisoire " avec la métropole de Montpellier jusqu'au 31 octobre 2014, dont l'article 3 prévoit un terme ferme et définitif au 30 juin 2015 en l'abense

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00435_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

B, représenté par Me Abega, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions précitées ; 3°) de prescrire une

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321414_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Welega, qu'en novembre 2020, il participe à une manifestation à la suite du meurtre d'un chanteur connu, au cours de laquelle il est blessé par balle par la police, que par la suite, il se cache à Addis Abeba

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402233_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

E... qu’il a épousé le 21 janvier 2021 à Addis-Abeba (Ethiopie) et de leurs enfants, D... et G... F... A... B..., nés le 4 octobre 2023. Par une décision du 23 octobre 2024, dont M. F...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429385_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme E B, ressortissante éthiopienne née le 29 décembre 1993 à Addis Abeba (Ethiopie), a présenté le 28 octobre 2024, auprès du guichet unique des demandeurs d'asile de Paris, une demande d'asile qui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410577_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

implicite née le 15 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'Ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle

Page 45 sur 58

← PrécédentSuivant →