Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2504329_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504383_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C D et Mme A E, représentés par Me Airiau, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304013_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304348_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel la préfète du
Source officielle8e chambre
DTA_2306030_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la directrice territoriale de l’
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504861_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504980_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A D, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505428_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Bouzar, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505467_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A B, représenté par Me Airiau, demandent au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet 2025 par laquelle l'Office
Source officielleJU MW (5)
DTA_2401725_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A E, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204266_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B C, représenté par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206097_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C F, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205709_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
E G, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205710_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme B G, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400536_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400614_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400123_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B D, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel la préfète de la région
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403048_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405849_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme B A, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405920_20240828
28 août 2024
28 août 2024
C A et Mme B D, représentés par Me Airiau, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 août 2024 par laquelle la
Source officiellePage 45 sur 132