CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
", qui placent le développement durable et la préservation des atouts paysagers de la commune au centre du projet.
JEX
68e55b5b0e2901d10fa38ecd
7 octobre 2025
Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08604 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62ES MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2025 à Me Pierre julien DURAND
JUGE DES LIBERTES
69744c0acdc6046d47827049
8 janvier 2026
Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 8] [Adresse 2] non
cr
AYENNE, en date du 8 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Nadia C
613725bacd58014677420176
17 novembre 1999
Soukaina X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 8 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Nadia C..., Jean-Alain
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
modification opérée, consistant notamment en l'urbanisation de certains secteurs classés en zone naturelle Nh1, modifiant ainsi les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durable
2ème chambre
DTA_2202474_20230706
6 juillet 2023
Au contraire, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'extrait cadastral produit par Mme B, que la construction est manifestement implantée au-delà de la bande de 35 mètres depuis l'alignement
Pôle 4 - Chambre 7
5fca33824461c818eee3d4a7
26 novembre 2020
; -Un arrêté d'alignement n'a pas à être publié ou notifié (CE 20 juin 2008, Commune de [Localité 32] n°306079) ; -Seul le plan d'alignement doit être publié, chose faite [Pièce 14] ; -Les modalités
1ère Chambre
DTA_2009408_20230613
13 juin 2023
hors annexe et piscine) sur la bande de constructibilité secondaire fixée au-delà de 30 mètres à compter de la voie publique existante, est incohérent avec le projet d'aménagement et de développement durable
DTA_2501162_20260430
30 avril 2026
est vierge et dénué d’arbres de telle sorte que la nécessite d’une telle protection n’est pas démontrée ; - ladite trame verte méconnaît les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
7ème chambre
DTA_2212196_20241121
21 novembre 2024
Sa largeur se mesure à partir de l'alignement actuel ou futur si un élargissement de la voie est prévu ".
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f5
21 mai 2014
C/ SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE AM/ MCM RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE--- = = oOo
Chambre Commerciale
697495e5cdc6046d4788c401
22 janvier 2026
Greffier : Monsieur Axel DURAND, Greffier lors des débats et du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le Jeudi 22 JANVIER 2026 par mise à la disposition des parties
JAF Cab 10
69d9950dcdc6046d47d3c18c
10 avril 2026
Si le bien acquis, conservé, ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l’aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau
Pôle 4 - Chambre 8
61629f7535a5d4e0c2ddc9ed
24 janvier 2013
INTERACTIVE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : J125) Assistée de la SAS ALAIN
61629f7535a5d4e0c2ddc9ee
PURE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] angle [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : J125) Assistée de la SAS ALAIN
6253cb94bd3db21cbdd8dd41
4 mai 2011
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN AM-PS paiement de sommes - réparation de préjudice suite mauvaise exécution grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00456_20260402
2 avril 2026
et où les vendeurs peuvent demander que le prix soit fixé par le juge de l’expropriation puis renoncer le cas échéant à l’aliénation ; la décision de préemption porte partiellement sur des parcelles
DTA_2308517_20260211
11 février 2026
Une déclaration d’intention d’aliéner a été établie et reçue en mairie le 18 avril 2023.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12239
4 décembre 2018
forte Rétroactivité Détention de sûreté subséquente d’un meurtrier condamné, sur la base d’évaluations psychiatriques indiquant qu’il restait dangereux   : non-violation Article 5 Article 5-1-e Aliéné
9ème Chambre
DTA_2211368_20230605
5 juin 2023
D a vocation à s'installer durablement en France à la suite de son mariage.
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