B représentant l'association requérante et de Me Tissier-Lotz représentant la communauté de communes du Val d'Amboise. Considérant ce qui suit : 1.

C... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Val d’Amboise a approuvé son plan local

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, M. et Mme C... demandent au tribunal d’enjoindre à la communauté de communes du Val d’Amboise (CCVA) d’éditer toutes les

en la personne de Mme [V], munie d'un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI

C demande, en référé, d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le maire du Thil-Riberpré a refusé de donner son accord à l'inscription, par dérogation à la carte scolaire, de l'enfant Ambrose

LOPES [O], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI Greffiere : Ymane NACERI

Ambroise, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1990, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive légale, l'a condamné à un

courriers électroniques - évoquant la fermeture de la route de Sèvres à Neuilly à la circulation des véhicules motorisés envoyées par les représentants de collectivités territoriales, de l’hôpital Ambroise-Paré

Par l'arrêté litigieux du 23 mai 2023, le maire de la commune d'Amboise a fait droit à sa demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Hervois, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Amboise

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[Z] [B], appelant, assisté de Me Julie AMBROSI, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, présente lors du prononcé de la décision - M.

[R] [F], appelant, assisté de Me Julie AMBROSI, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation en ce qu'elle l'empêche de se rendre en France pour y suivre la formation d'infirmier/ère dispensée par l'ISFI Ambroise

juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 janvier 2023 par laquelle la commune de Mont-Saint-Martin a préempté un bien immobilier cadastré section AB 358 et AB 461, Place Ambroise

lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a mis en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des citoyens français itinérants de quitter la parcelle cadastrée section AN n° 152, rue Ambroise

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiées" ; qu'il résulte de ces dispositions que

de la durée réelle de cet amortissement.

de la durée réelle de cet amortissement.

irréductibles (frais de mécanisation, carburants, entretien matériel, charges sociales de l'exploitant, les intérêts des emprunts, l'eau, le gaz, l'électricité, fournitures et services divers, les amortissements