En raison de sa détention du 19 novembre au 5 décembre 2009 il a perdu son activité salariée et été coupé de son cercle familial et amical et subi comme primo délinquant les contraintes physiques et morales

tribunal de grande instance de Lyon, saisi par Virginie X... d'une action en annulation de la reconnaissance ainsi souscrite par Philippe Y... a : - rejeté la demande de Virginie X... en annulation de la dite

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne Mme Micheline X... aux dépens ; Dit

S'il se prévaut de sa présence en France depuis 2013, sans pouvoir en justifier, il ne justifie d'aucune forme d'insertion sociale ou professionnelle, ni d'attaches privées ou amicales.

fondamentales dès lors qu’elle justifie d’une résidence continue depuis son arrivée en France, qu’elle exerce une activité professionnelle chez le même employeur et qu’elle a noué de nombreuses relations amicale

Si l’intéressé allègue avoir noué sur le territoire français des liens amicaux et affectifs « anciens et forts », il n’établit pas la réalité de cette allégation par les pièces jointes à la requête.

En outre, Mme B ne justifie pas, par les seules pièces qu'elle produit, avoir tissé des liens sociaux ou amicaux intenses et stables en France.

A à titre amical et gracieux ; - tous les échanges bancaires entre elle et M. A sont justifiés.

X..., que celui-ci " au cours d'un voyage en Ardèche ", s'était arrêté chez M. et Mme A... le samedi 13 septembre 1980 pour une visite amicale ", et avait vu " deux barrières de bois qu'ils venaient d'installer

la mention vie privée et familiale est délivrée de plein droit : (...) 3° A l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix

au premier alinéa du même article est délivrée de plein droit : (...) 3° A l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix

B n'établit pas avoir tissé des relations amicales et sociales sur le territoire français d'une particulière intensité alors qu'il a vécu dans son pays d'origine jusqu'à l'âge de trente ans, pas plus qu'il

Christian X..., de nationalité française, et de Mlle Svitlana Y..., de nationalité ukrainienne, et a dit qu'il n'y avait pas lieu de condamner l'Etat français sur le fondement de l'article 700 du code

d'appel de Lyon, autrement composée ; Condamne la société Comsider aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Comsider à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Dit

leur payer les sommes qu'ils demandaient en complément, à savoir, intérêts sur les sommes prêtées, 60 000 francs représentant selon eux leur part de la valeur du fonds de loto, ainsi que le montant de divers

à un procès-verbal de carence au premier tour, que ce simple constat permet de mettre en doute la fermeté de la résolution arrêtée par l'intéressé lors de ses confidences dont l'aspect personnel et amical

X...l'indemnisation des sommes qu'il lui a avancées et de ses préjudices, car leur séparation comprenait également une rupture de leurs relations amicales personnelles.

Toutefois, ces seuls éléments ne suffisent pas à démontrer que Mme A aurait tissé en France des liens personnels ou amicaux particulièrement stables et intenses ni qu'elle disposerait d'une insertion établie

A aurait tissé en France des liens personnels ou amicaux particulièrement stables et intenses ni qu'il disposerait d'une insertion établie et durable dans la société française.

Il a également noué plusieurs relations amicales en France, qui durent depuis plusieurs années.