Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Composition de la cour : L'affaire était fixée à l'audience publique du 12 Mai 2020 pour être débattue devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

APPELANTE : SNC CHOLET ENROBES dont le siège social est La Roche Atard 49300 LE PUY ST BONNET agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée

sa plaidoirie, INTIMES : Madame Monique X... ... 33450 SAINT LOUBES représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON- PROVOST- CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître Philippe Adrien BONNET

né le 05 Octobre 1969 à ROUSSILLON (ISERE) ... 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représenté par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP THREARD LEGER BOURGEON MERESSE, avocats au barreau

Eric Dior, 9 / de Mme Andrée Mazzolin, tous domiciliés 2, rue Christine, 75006 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

André YA..., demeurant ..., 61°/ M. Jean-Claude YB..., demeurant ..., 62°/ M. YK... Masse, demeurant Le Couriat, Bat.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport et Madame Delphine BONNET, conseiller.

née le 06 Septembre 1975 à SAINT-NAZAIRE (44600) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de

TOUTES MENUISERIES PVC, dont le siège est [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP BOLLET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

APPELANTE Madame Monica X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Ioana ANDRE (Toque 57) substituée par Maître JULIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE

APPELANT Monsieur Yann X... ... 97012 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Me SAINT-CLEMENT substituant Me Ioana ANDRE (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

André * 27. 740 euros pour les consorts C... et ZZ... * 31. 390 euros pour monsieur D... Pierre * 23. 287 euros pour madame E... Odette * 24. 893 euros pour monsieur G...