Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Cazcarra, première conseillère.

: Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Tours, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025 et un bordereau de communication de pièces enregistré le 2 mai 2025, M.

de son master et qu'il est admis à poursuivre ses études en deuxième année de master " Droit et administration des associations et des entreprises de l'économie sociale et solidaire " au titre de l'année

de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat postulant, du barreau de MONTPELLIER et par Me Cécile DALENCON avocat plaidant, du barreau de PARIS Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bobigny en date du 21 mars 2022.

Annie, De nationalité française, Marié, Employé communal, Demeurant..., Libre, Jamais condamné, Intimé, Absent, représenté par maître DEFFIEUX Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX.

Dans ces conditions, la première juge a estimé à juste titre que la fiche d'évaluation professionnelle de Mme B établie au titre de l'année 2020 ainsi que la décision du 12 mars 2021 du directeur du centre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, domicilié MAN

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.

Il a quitté le territoire français, le 24 juin 2019, puis est de nouveau entré en France le 23 mars 2021. M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00270 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur

A... s’est vu notifier des rehaussements en matière d’impôt sur le revenu au titre des années 2019, 2020 et 2021.

A compter du 5 mars 1998, Mademoiselle X... a cessé de payer les échéances convenues.

Le 14 mai 2001, M.

Délibéré après l'audience du 26 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère.