unique, pris en ses diverses branches Attendu que le centre hospitalier "Louis Giorgi" d'Orange, établissement public chargé de l'exécution d'un service public de santé, a donné à bail à la société ANTS

Monsieur [BF] [HI] demeurant [Adresse 55] représenté par Me Annette VENZAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [YU] [DN] [E] demeurant [Adresse 55] représentée par Me Annette VENZAL

2025P01087 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00636 Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS ANOV

disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile signée par Annette

C..., représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de la préfète de l'Isère refusant de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Mme H est propriétaire dans la commune de Poitiers de la parcelle cadastrée (ANO)section AT n° 85(ANO) située (ANO)39 rue des Mille Bosses(ANO).

B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) de lui communiquer une attestation

Qu'au soutien de ses prétentions la salariée remet des calendriers et plannings annotés des taches réalisées, parfois à la minute près, mais sans justifier pour quelle société elle travaillait.

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS

X..., DIT ANNOUX, AUTEUR ET CREATEUR DE LA CHANSON AUX JEUNES LOUPS ; QU'IL A ORDONNE DIVERSES AUTRES MESURES DE REPARATION ET DE PROTECTION ; ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE SE SONT FONDES

Vu la requête enregistrée le 16 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annette X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance

A, représenté par Me Angot, demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la commune de Romans-sur-Isère portant changement d'attribution d'un emplacement au sein du marché place Jean-Jaurès et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Musel Annette Service, société anonyme, dont le siège est à Dijon (Côte d'Or), ..., en cassation

Considérant que l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE se pourvoit en cassation contre l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Marseille l'a déclarée entièrement responsable des conséquences de l'anoxie

A..., représenté par Me Angot, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 novembre 2025

A... et les autres occupants sans droit ni titre présents sur les terrains de la plateforme du port Angot, situé rue Irène et Frédéric Joliot Curie à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, demandent au juge des référés

A fait valoir qu'après la période de suspension de son permis de conduire, il a présenté une demande de délivrance d'un permis sur le site de l'ANTS le 21 juin 2023.

Les missions confiées à l'ANTS par ces dispositions s'exercent pour le permis de conduire, ainsi qu'il résulte du 11° de l'article 2 du décret n° 2007-255 du 27 février 2007.

jugement du 21 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les élections municipales du 22 septembre 1996 et prononcé un non-lieu sur les annotations

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que l'annotation qu'envisageait de porter la cheffe d'établissement sur la fiche d'évaluation de Mme B pour l'année 2015, quant à la nécessité pour cette