Son beau-frère atteste également de l'inquiétude de M.

quartier d'habitation aisé, tel n'était plus le cas aujourd'hui puisque cet environnement avait disparu, le quartier du boulevard dans lequel se situe l'immeuble litigieux n'abritant plus, dans ces beaux

D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESM PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

SOCIETE D'ASSURANCE DE DROIT BULGARE, appelante et intimée, demeurant [Adresse 1], BULGARIA représentée par Me Sylvie CAMPOCASSO, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Béatrice

Rôle N° RG 19/07090 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGF4 [P] [I] C/ SAS MICROCHIP TECHNOLOGY ROUSSET Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Alain

75007 PARIS ayant pour avocat Me Antoine Y..., du barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 08 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Alain

Neffes, dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Béatrice X..., divorcée A... ; "alors que, en ne mentionnant pas la désignation de Mme Françoise Perron par le président du tribunal

Serghides,   Alain Chablais , juges , et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section , Vu   : les requêtes dirigées contre la République italienne et dont la Cour a été saisie en vertu de

Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël  GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alain COROLLER-BECQUET , avocat au de QUIMPER.

bien fondée la SAS DUGUE en sa prétention de voir le Tribunal de constater autant que de besoin le règlement, par la SAS DUGUE IMMOBILIER, de la facture de commissions n° 01/ 2011 établie par Monsieur Alain

TMR INTERNATIONAL CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUILLET Me Pierre-alain RAVOT Décision déférée à la

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Agnès ERMENEUX Me Jean-Philippe FOURMEAUX Me Serge BERTHELOT Me Alain

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain

siège est [Adresse 11], a formé le pourvoi n° S 20-16.954 contre un arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alan

  : «   Nusret Kalkan était mon beau-frère. Il y a environ huit, neuf   ans, avant d’aller à Istanbul, il était souvent placé en garde à vue.

La société Johnson & Johnson santé beauté France a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BED3A SASU CORSICA LINEA C/ [B] [L] SCP LOUIS & LAGEAT Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :27/01/2023 à : Me Alain

[H] [R] présent au moment des faits et ex-beau-père de M. [M]. Aucune poursuite n'a été engagée à l'encontre de M. [R]. Dans le cadre d'une médiation pénale, M.

[Q] d'avoir, selon ses dires, contribué aux frais de soutien et de prise en charge de ses beaux-parents ne lui donne pas qualité pour agir ; Considérant que les appelants estiment leur action recevable