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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8509ba5988459c4c942
22 juin 1994
22 juin 1994
" ; "qu'au lieu de prévenir le centre de détention, Nasser X... aurait décidé de se faire accompagner par un ami le lendemain matin en voiture" ; "qu'en réalité, Nasser X... a été impliqué dans une bagarre
Source officielleciv3
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4 avril 1991
4 avril 1991
Bagarre, demeurant ... à Trans-en-Provence (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e Chambre civile), au profit : 1°) de M.
Source officielleJ.L.D.
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21 avril 2024
21 avril 2024
Oui c’était une bagarre entre amis, parfois avec l’alcool ça arrive. Une erreur. La vérité parfois ça arrive. Ce n’était pas des amis d’enfance, car j’ai vécu en Algérie.
Source officielleJ.L.D. HSC
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
poursuivre ses études ; il explique être en France où il réside à l’hôtel, pour un séjour touristique avec sa mère contre laquelle il énonce des ressentiments ce qui aurait conduit à une discute et une bagarre
Source officielleJ.L.D. HSC
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22 décembre 2023
22 décembre 2023
A l’audience, Monsieur [F] [G] indique qu’il s’est bagarré avec son pote pour une raison d’argent. Il explique que son ami aurait appelé la police et qu’il aurait été placé en garde-à-vue.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302026_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... surveillant pénitentiaire en fonction au sein de E... de C..., a maîtrisé un mineur avant de l’amener au sol au cours d’une bagarre ayant eu lieu au sein de l’établissement avec un autre détenu.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306480_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle soutient que, professeur dans un lycée professionnel, elle a subi des violences lors d'une bagarre entre élèves, qu'elle a fait une déclaration d'accident qui a été reconnue imputable au service le
Source officiellecr
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16 mai 1988
16 mai 1988
le principe de leur culpabilité ; " alors qu'il résulte de l'exposé des faits du jugement, adopté par la Cour, que Z... avait contesté les menaces et les dégradations mais reconnu simplement qu'une bagarre
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b887
20 septembre 1989
20 septembre 1989
l'accotement, ne pouvait pas ne pas être conscient des conséquences qui en allait résulter pour la victime" ; "et encore au motif, "quelles qu'aient été les circonstances et causes d'une altercation et bagarre
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe27
11 décembre 1996
11 décembre 1996
services de police puis le procureur de la République, que son père et sa femme "se battaient" qu'il est intervenu et les a séparés; qu'ils "se griffaient et s'agrippaient, se donnant des coups comme une bagarre
Source officielleCour d'Appel
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15 novembre 2013
15 novembre 2013
les éléments inquiétants relatés dans les divers rapports devaient être travaillés de façon très précise par le service éducatif avec les parents ; Attendu que les récents événements notamment la bagarre
Source officielle8ème chambre
DTA_2003459_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
deuxième lieu, selon les " règles de base " énoncées par le règlement intérieur du " module respect ", figurant en annexe 1 au règlement intérieur du centre de détention de Bapaume, " les insultes, bagarres
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415922_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
la victime d'un codétenu à l'occasion de l'incident intervenu le 25 juillet 2023, dans lequel il se serait borné à se défendre, il résulte de l'instruction que le requérant a participé à plusieurs bagarres
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01251_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A a admis qu'était alors intervenue " une bagarre qui a fait couler du sang dans tout le salon ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00797_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A a été impliqué dans six incidents disciplinaires de 2012 à 2017 dont deux relatifs à une altercation ou une bagarre avec un codétenu. 6. En troisième lieu, si M.
Source officielleTARIFICATION
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
Organisme CARSAT NORMANDIE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CARSAT NORMANDIE - Me Hélène CAMIER - Me Youssef BACHRI
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303330_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Baccati a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505058_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302680_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Baccati a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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