. ; - " Star SARL dirigée par Bernard C... ; - " CEA SARL dirigée en droit par Bernard C..., mais dont l'animateur de fait est Alexandre Y..., ami à la fois de Gilbert Z... et de Maurice X... ;

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 25 février 1997, qui, dans l'information suivie contre, notamment, Christian B... et Bernard

Michel X... des fins de la poursuite, déboutant le demandeur de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte des circonstances de l'espèce, que Michel X..., qui avait cédé des parts de la SCI de Saint-Bernard

de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre René X..., Jean-Claude Z..., Jean-Pierre A..., Jean-René C..., François F..., Philippe E..., Natan D... et Bernard

Bernard, 1 contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions au Code de la consommation, a rejeté sa demande

Bernard X..., leur fils et frère, diverses parcelles de terre ; que ce bail rural d'une durée de neuf ans, à effet du 1er novembre 1974, a été tacitement renouvelé les 1er novembre 1983 et 1er novembre

Bernard X..., premier président, Nicole Y... et Bernard Z..., présidents de chambre et Dominique A..., conseiller ; D'où il suit que l'arrêt est nul ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes

  Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. Les requérants, deux ressortissants serbes appartenant à la communauté rom, sont en couple, mais non mariés.

B..., représenté en dernier lieu par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui désigner un

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les observations de Me Ratrimoarivony pour M.

Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. A, et de l'intéressé lui-même, qui ont repris les éléments contenus dans les écritures et précisé que M.

1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [X] [T] [Adresse 6] [Adresse 1] représentée par Maître Anthony CHHANN de L’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN

E..., représentés par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté n° 23669 du

C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 13402 par lequel

C..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 juin 2025, portant

C A, représenté par Me Xavier Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2024, Mme D A, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

et la dangerosité des bâtiments mais qui sont restées sans réponse ; que ce n'est pas Guy A..., qui n'était pas encore maire de la commune de Béard, qui a fait les démarches au titre de la mairie pour

de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION à : Madame [M] [G] [E], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Non comparante, ni représentée DÉBATS