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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25088cdc6046d4794a3e0
1 juillet 2025
cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Madame Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge commissaire suppléant : Monsieur Marc TERRANCLE Mandataire Judiciaire Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT
69e2518acdc6046d4794b4bc
8 juillet 2025
2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Monsieur Florent DUCRUET Juge commissaire suppléant : Monsieur Alain PECOU Mandataire judiciaire et Liquidateur : SELARL BENOIT
69e251f1cdc6046d4794bb43
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Monsieur Pascal STANDAERT Juge commissaire suppléant : Monsieur Jean Louis PICCIN Mandataire judiciaire et Liquidateur : SELARL BENOIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829710
1 juillet 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA André Gaubert, - les conclusions de M.
Chambre 8/Section 1
6864226b0bb2f8a66ca5eed2
SEQENS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS.
Chambre 8/Section 2
660eeafffbb79e8fd3d2f12d
3 avril 2024
SEQENS [Adresse 1] BE ISSY [Localité 2] représentée par BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS - D35 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution, Assisté de
2ème chambre
DTA_2303161_20240507
7 mai 2024
B C, représenté par la SELARL Cabinet Benoît Favre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2022 par lequel le maire de Lyon a accordé à la société
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034940723
14 juin 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la SCI BDT. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194818
5 octobre 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SA HSBC Real Estate Leasing (France) ; La société a produit une note en délibéré
Cour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85664
6 novembre 2000
Madame Jeannine Y... épouse X... ... représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assistés de Me Benoît JOUSSE (avocat au barreau du MANS) INTIMES : Monsieur Lucien Z... ...
6253cbd5bd3db21cbdd8e6ba
3 octobre 2011
Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
6253cbdabd3db21cbdd8e768
26 septembre 2011
9ème chambre
DTA_2001714_20230207
7 février 2023
de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail
Référés
695d903375782d5f060373f3
6 janvier 2026
RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie GUIZIOU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Benoît
6973b14acdc6046d4772defe
AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, substituée par Maître Loïc RUOL, avocat membre de la SCP COURTIN & RUOL, avocats associés au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît
Référés Civils
6684eb21a0de54ff609f8174
2 juillet 2024
Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (49) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [N] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] (75) [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Benoît
CHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2538a34ad100085819b7
18 janvier 2024
Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANTE SA Credipar, Compagnie Générale de Crédits aux Particuliers agissant par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît
1ERE CHAMBRE
68f29184e97b8c182995df71
10 octobre 2025
PLURIAL NOVILIA 2 Place Paul Jamot 51100 REIMS représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS Demanderesse à l’incident Défenderesse au principal --------- Nous, Benoît LEVÉ,
5ème Chambre
6a0e9ce9cdc6046d4765ef60
20 mai 2026
au courant des difficultés rencontrées, - il n'existe aucune perspective de redressement : aucune comptabilité au-delà du 31 décembre 2023 ne lui a été remise par le dirigeant, le contrat de crédit-bail
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01142_20240925
25 septembre 2024
C, propriétaire des terres, leur a délivré congé de ce bail à son profit. Puis le 16 septembre 2014, il a demandé l'autorisation d'exploiter la parcelle concernée.
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