Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
697fa858cdc6046d478f0ed3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [K] né le 07 Janvier 1973 à ANNECY (74), demeurant 4, rue Saint Benoît
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3c97
14 février 1991
14 février 1991
Remy, pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de son fils mineur Benoît, demeurant ...
Source officielleChambre 1-11 IDP
68ef2dc58a85971c3ac20102
13 octobre 2025
13 octobre 2025
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 8 septembre 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de
Source officielle3ème chambre
63be640b13ef607c90ab6835
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officielle7éme chambre
DTA_2512340_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69becdc6046d47cb2f29
1 juin 2026
1 juin 2026
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515191_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19f
6 juin 2011
6 juin 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a2c8
17 mai 2000
17 mai 2000
Benoît Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société nouvelle Thomas Guinamand, société anonyme, dont le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209483_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
verser l'allocation de demandeur d'asile à compter du jour où elle a cessé de la percevoir, dans un délai de sept jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209546_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la SARL Agence d'architecture Morin Rouchère (AAMR) doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205645_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401449_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'autorisant à travailler pendant le délai d'instruction de sa demande de titre de séjour, dans un délai de 48 heures à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90697
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[Y] [F], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90667
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[E], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [E] épouse [PC], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406452_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet du Tarn
Source officielle9ème chambre
DTA_2300398_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000008129124
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Benoît X..., ; M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502300_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506234_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E D, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 16 rue Stephenson à Nantes (44000), et géré par l'association Saint-Benoît
Source officiellePage 45 sur 812