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2 412 résultats pour « Beraldin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68959-69427

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

W. et Egon Krenz, résidant à Berlin (Allemagne). M. Krenz est actuellement détenu en régime de semi-liberté ( offener Straffvollzug ) à la prison de Plötzensee de Berlin.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-210174

Admin. suprême

3 mai 2021

3 mai 2021

Elle est également triple championne du monde de la discipline (Berlin 2009, Daegu 2011, Londres   2017).

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162e0791120e9a89a34a5e6

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

[L] né le [Date naissance 6] 1942 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant Notaire - [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-204972

Admin. suprême

7 septembre 2020

7 septembre 2020

On 18   August 2014 the (Berlin) Schöneberg Family Court ordered, inter alia , that the applicant be allowed to visit her child in Africa during the school holidays and to have supervised contact

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC003056496

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

        In 1986 the applicant was remanded in custody in Berlin.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC007894412

Admin. suprême

25 août 2015

25 août 2015

Hans-Wilhelm Saure, est un ressortissant allemand né en 1968 et résidant à Berlin. Il travaille comme journaliste pour le journal quotidien national Bild-Zeitung.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC002904595

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

S. in criminal proceedings pending before the Berlin Regional Court.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668455bb8bcff606d9c93f90

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

] MINUTE N° 24/ Du 1er Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/04131 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NFCG Grosse délivrée à Me Lionel CARLES la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100098_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

par laquelle le maire de la commune de Saint-Léger-sur-Dheune a rejeté sa demande tendant au déplacement d'un ralentisseur implanté sur la chaussée au droit de sa maison d'habitation, route de Saint-Berain

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:1108DEC001667590

Admin. suprême

8 novembre 1990

8 novembre 1990

          The claim was first dealt with by the Compensation Board (Wiedergutmachungsamt) of Berlin and subsequently by the Regional Court (Landgericht) of Berlin

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400242_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D..., représenté par Me Berradia, doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a fixé le pays de son renvoi ; d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201545_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0322JUD003404496

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

Unger, for the third applicant, all of the Berlin Bar,   Counsel ; (c)     for Mr K.-H.W. Mr   D. Lammer , of the Berlin Bar,   Counsel .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC005244799

Admin. suprême

24 janvier 2002

24 janvier 2002

  Wolff, avocat à Berlin. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 1.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67082b6d89f19e8c50fa6089

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Chambre civile N° RG 20/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXY2 Grosse délivrée à Me Jean-louis BERNARDI Maître Benoît BROGINI de la SELARL BROGINI & GRECH AVOCATS Maître Hélène BERLINER

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01325_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

enregistrés respectivement le 16 mai 2025 et le 23 septembre 2025, la commune d'Epagny Metz-Tessy et la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne, représentées par le Cabinet 24 Avocats, agissant par Me Beraldin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913dd

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

A LA REQUÊTE DER GRUNE DRACHE UNTERNEHMENSBERATUNG GMBH venant aux droits de SARL HOUSE SERVICE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Sise Britzer Damn 17 D-12347 BERLIN

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666275

Admin. suprême

10 juillet 1981

10 juillet 1981

NORBERT X..., DEMEURANT A CAMBRET SAINT-BERAIN, LANGEAC HAUTE-LOIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UNE DECISION, EN DATE DU 15 JUIN 1978, PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6868b6b82f06adf21413c3ab

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Hélène BERLINER

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47a2

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Albert X..., demeurant 14, Paul Y..., 1000 Berlin 21 (République allemande), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la caisse primaire

Source officielle

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