Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,

[R] [J], à porter et payer au concluant la somme de 1.500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.

l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2007, en audience publique, les parties assistée et représentée ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bertrand

APPELANT d'un jugement rendu le 4 mars 2008 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT YRIEIX LA PERCHE Représenté par Maître Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ET : Jean-Claude

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 2006) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... la somme de 15 244,90 euros outre intérêts au taux conventionnel de 10 % à compter

Anse Vata - 98800 NOUMEA représentée par Me Valérie ROBERTSON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand

DAROLLE, Président de Chambre, président, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] est affiliée à la MSA Nord Midi-Pyrénées depuis le 1er janvier 2004.

Madame [C] [O], partie perdante, sera condamnée aux entiers dépens de l’instance.

[W] [E] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Anthony BERTRAND, avocat au barreau de LILLE M.

dont distraction à Me Bertrand de Campredon du cabinet Goethe avocats en sa qualité d'Avocat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt 3955 P du 18 décembre 2002 a condamné

compensation avec les éventuelles condamnations prononcées à l'encontre de la SAS SYSTEM LOG, 'Condamner la SNC PALMER PLAGE au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

- condamné Mme [T] à payer à la CPAM du Tarn et Garonne la somme de 10 000 euros au titre de la pénalité financière.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [R] [P] a été engagé par la société [4], en qualité de directeur commercial, depuis le 1er novembre 1981.

Y... et Z... et la société Duquesnoy, ès qualités de liquidateur de la société Crokendy, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

était prononcée à l’égard de la société COSEA, CONDAMNER les sociétés BOURG MENUISERIE, LES MENUISERIES BERTHAUD, Madame [X] et Monsieur [F] à la relever et garantir de toute condamnation.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, le groupement foncier agricole (GFA) de Coussergues, représenté par Me Bertrand, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner