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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311733_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Article 3: La présente ordonnance sera notifiée à Mme F, Binta B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Gueguen. Fait à Nantes, le 29 août 2023. Le juge des référés, B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304480_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant Mme B, et de Me Lefort, représentant la commune d'Artigues-près-Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302804_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Chadourne, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303087_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Xavier Bilate rapporteur public, - les observations de Me Rouget, représentant le requérant présent à l'audience. Une note en délibéré, enregistrée le 15 mai 2025, a été produite par M. A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301482_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302091_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Raddatz, représentant la commune d'Arès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305693_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de M. B... et de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305976_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Worbe, représentant le SDIS de la Gironde. Le SDIS de la Gironde a produit une note en délibéré enregistrée le 21 octobre 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306242_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Danthez, représentant M. D, et de Me Thouy, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305210_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Xavier Bilate, rapporteur public ; - les observations de Me Noël, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bilate, premier conseiller, Mme Champenois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302160_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Xavier Bilate, rapporteur public ; - les observations de Me Lagarde, représentant Mme C A, - et les observations de Mme B, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209270_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, L.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2401826_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, magistrat désigné, qui a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur le moyen
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007849593
3 juin 1994
3 juin 1994
Considérant enfin que la perte des autres matériels dont l'indemnisation est demandée par la SOCIETE NICOISE POUR L'EXTENSION DE L'AEROPORT (S.O.N.E.X.A.), soit pour elle-même soit pour les sociétés BIMAT
Source officielle1ère chambre
DTA_2209326_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. GallaudLa greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211242_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le président-rapporteur, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211469_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2217367_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
le maire du Raincy a refusé de délivrer une autorisation d’aménager portant sur des travaux de rénovation électrique et de remplacement du carrelage au sol sur le terrain situé au 3 allée Théophile Binet
Source officielle1ère chambre
DTA_2207106_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. Le président-rapporteur, T.
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Binate, Daouda
12/07/2026
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BINATE, Fatou
12/04/2026
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BINATE, Oumou, Kouroussoum, Yasmina
12/04/2026
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BINATE, Ousmane
02/04/2026
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Binate, Daouda
28/02/2026
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