: Z 24-18.104 Demandeur(s) : la Société française du radiotéléphone (SFR) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société du [Adresse 1] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

[Y] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Elogie-Siemp Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60452

Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la BNP Paribas lease group Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61478 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[V] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60172 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

[G] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60230 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

: H 24-19.169 Demandeur(s) : M., [K] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société la Banque postale Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

[K] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60032 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

[X] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61326 Aide juridictionnelle

[W] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60784 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard

rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, de la SCP Thouin-Palat, Boucard

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE MONEGASQUE TECHNI-PHARMA, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE HOLDING JLP et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Martin d'Hères,

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SARL Vallauris, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; La parole ayant

Samuel Gillis, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SALBRIS et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme Monique A, - les conclusions de M.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SCI RG COCHE, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. et Mme B..., - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [L], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Nouvelles Nuances, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du groupement d'intérêt