décision suivante :         Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 16 juillet 1980 devant le juge d'instance de Laureana de Borrello

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles ont été assujetties, d'une part, l'association Société sportive de Marseille, exploitant l'hippodrome de Marseille-Borély

construction d'une résidence sénior de 85 logements et de deux logements individuels sur les parcelles cadastrées section BD numéros 101 p, 103, 126 p, 135 p, 136, 53 p, 67 p, 92 et 93, sises 62 Rue Borely

[Z] [X] né le 24 Août 1978 à FIRMINY (42) [Localité 9] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par Me Dorothée BOREL, avocat au barreau de LYON, toque : 1818 Assisté de Me Frédérique KUMMER, avocat

pris en ses sept branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que, par acte instrumenté, le 26 octobre 1992, par la SCP Masson-Benoît-Tronquit-Goirand-Bonetto-Capra

l'article 701 du code de procédure civile. 2026J00415 - 2611100013/3 Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ Signe electroniquement par Patrick PEREZ Signe electroniquement par France BOMMELAER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bodalo Munura, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel la

d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société d'exploitation des établissements Mercader, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [G]-Bonetto

par assignation en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, assisté de : * Madame France BOMMELAER

par assignation en date du 17 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, assisté de : - Madame France BOMMELAER

[R] [S], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Milee, 3°/ à la société Ajilink [Z] Bonetto, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M

AJILINK [X]-BONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

au RCS de [Localité 12] sous le n° 511 118 333, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 3] SCP AJILINK AVAREZI-BONETTO

Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [C] [M] de la SCP [M]-BONETTO

DBVB-V-B7H-BKU76 SARL RCB DES CARRELAGES BEC C/ Société GROUPE PIERRE DE PLAN [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Jean-victor BOREL

situé 38 rue Jean Zay à Dunkerque dès lors qu'il a coché par erreur la case relative à ce dispositif sur la déclaration afférente ; - il remplissait les conditions pour bénéficier du dispositif " Borloo

- Par une requête, enregistrée sous le n° 2400073 le 26 janvier 2024, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 mars 2024 et le 25 juillet 2024, la société Caraib Moter, représentée par Me Borrel

Borrego (Spanish), Renate Jaeger (German), judges , and also Claudia Westerdiek , Section Registrar .

Borrego (Spanish), Alvina Gyulumyan (Armenian), Khanlar Hajiyev (Azerbaijani), Dean Spielmann (Luxemburger), Sverre Erik Jebens (Norwegian), Ján Šikuta (Slovak), Ineta Ziemele (Latvian), Mark Villiger

Borrego (Spanish), Khanlar Hajiyev (Azerbaijani), Ljiljana Mijović (Citizen of Bosnia and Herzegovina), judges ,   and also Erik Fribergh , Deputy Registrar .