, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Initiative et finance, agissant en qualité de mandataire de la société Grands Vins Jean-Claude Boisset

Par acte du 1er août 2014, la société Inter Mutuelles Entreprises a mis en cause la société Etablissements André Bondet et son assureur, la société Mma Iard.

LUPARA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas RAMON Me Guillaume BORDET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Août 2024.

préfet de police du 21 février 2017 lui refusant l'habilitation à accéder en zone de sûreté à accès règlementé des plateformes aéroportuaires de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le-Bourget

; Aux motifs que : « sur les commissions dues au titre du programme du BOURGET ; que Madame Y... soutient qu'elle s'est vu confier par avenant la commercialisation des 86 logements du programme TERRA

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Boissettes ; 1.

GRANDS VINS JEAN CLAUDE BOISSET C/ S.A.S.

ARABIE SAOUDITE représentée par Maître [N], avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDERESSE A L’INCIDENT LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 7] FRET, BUREAU DU BOURGET

Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX POTES AU FEU (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par son représentant légal assisté de Maître Jérémy BORNET

3 février 2020, 15 mai 2020 et 13 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté d'agglomération Grand Lac, venant aux droits de la communauté d'agglomération Lac du Bourget

du 13 mars 2023 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a procédé au retrait de trois points de son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 1er septembre 2024 au Bourget

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Air entreprise, dont le siège social est Aéroport du Bourget

Par une lettre enregistrée le 21 novembre 2022, la société Demibat, représentée par Me Bourget, déclare n'avoir pas d'observation à formuler sur la demande de l'expert. III.

Par une lettre enregistrée le 21 novembre 2022, la société Demibat, représentée par Me Bourget, déclare n'avoir pas d'observation à formuler sur la demande de l'expert. III.

A... avant sa révocation était brigadier-chef, affecté à la direction nationale de la police nationale aux frontières - aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget, dans le département du Val-d

le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des titres exécutoires émis le 30 juillet 2025 par le maire de la commune du Bourget

[J] [F], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur de la société Eco tendance, 4°/ à la société Etablissements André Bondet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à M.

BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 101 Monsieur [I] [J] [K] [R] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] [Localité 10] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Fabienne BOGET

A..., en sa qualité de correspondant qualité sur le site du Bourget, en matière de détection et de prévention en amont des écarts relevés dans le rapport d’audit de l’OSAC, à l’exception de l’écart n°

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société Etablissements André Bondet