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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00982_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 8 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 du préfet de la
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03834_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208576 du 21 juillet 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05563_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2115251/2-1 du 12 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127048_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02858_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2022 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321887_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2322653_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2404572_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2501118_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son
Source officielle3ème chambre
DTA_2416356_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielle10ème chambre
DTA_2417171_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2422467_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour, a assorti
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06095_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05028_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2502795_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2510920_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2603198_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2304234_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, sans un délai de départ
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02457_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai d'un
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02496_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
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