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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6622bb38c91e3bdd7a88fa3f
19 avril 2024
19 avril 2024
Europe Limited représentée par la société CABOT FINANCIAL France de sa demande au titre des frais non justifiés ;Echelonner la dette ;Condamner la société CABOT Sécurisation Europe Limited représentée
Source officielle5ème chambre
DTA_2203895_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
canoë-kayak et sports de pagaie Centre-Val de Loire, le comité départemental de canoë-kayak et sports de pagaie d'Eure-et-Loir, l'association Au fil de l'eau canoë pour tous, représentés par Me Garcia
Source officielle1ère Chambre
67ee19646cff766e94e389a4
1 avril 2025
1 avril 2025
Suivant acte de cession en date du 9 juin 2021, la BNP a cédé ses créances à la SARL 'Cabot Sécuritisation Europe Ltd' (ci-après dénommée société Cabot), laquelle saisit alors le juge du contentieux de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0323DEC004135498
23 mars 2000
23 mars 2000
In his view, the State cannot invoke the difficulties in the constitution of courts with jurors to justify the delay in the proceedings.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203418
4 juin 2020
4 juin 2020
The applicant cannot look after himself and requires constant assistance from another person in his daily activities, which the penitentiary system cannot provide.
Source officielleChambre 1-5
696aafaacdc6046d4793d117
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur les demandes indemnitaires sollicitées par la Sci Carnot La Sci Carnot soutient qu'elle a été privée de l'accès à son local pendant la période de réalisation des travaux sur la chaussée et sur le
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c845
16 avril 2008
16 avril 2008
SADI CARNOT 24 rue Sadi Carnot 93300 AUBERVILLIERS S.C.I.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10075
20 février 2019
20 février 2019
responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Canon
Source officielle6e chambre
60354aa262662173f0009283
17 mai 2016
17 mai 2016
Les dépens d'appel resteront à la charge de la société CANON FRANCE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a569
20 mars 2007
20 mars 2007
FAITS PROCEDURE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant acte notarié du 5 janvier 1996, la SCI PEGGY a fait l'acquisition d'un immeuble sis à Beaune, 30 place Carnot, en façade sur la place Carnot,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300564
21 mai 2008
21 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière Carnot (SCI) avait résilié
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01461_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... la somme de 2 000 euros à verser à la commune du Cannet. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : M.
Source officiellePCP JCP fond
65a6d7f947251e2b2424b952
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A l'audience du 27 octobre 2023, la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED maintient ses demandes dans les termes de l'assignation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304189_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Faixa pour la commune de Canet d’Aude. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Carnot qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105291_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Du fait du silence gardé par le lycée Carnot, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002700895
17 mai 1995
17 mai 1995
Canon C 4B (Of Women Priests) was made under the Ordination of Women Measure. It provided, in part, as follows: "1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202714_20240202
2 février 2024
2 février 2024
société civile immobilière de construction-vente (SCCV) La Ponchude, représentée par Me Guinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire de la commune du Cannet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301071_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
logements locatifs sociaux, sur un terrain sis 2 avenue de la Borde, au Cannet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme C..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officiellePage 45 sur 1904