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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3499ba5988459c58249
23 novembre 1993
23 novembre 1993
société Vega Freidrich Dauber (les sociétés Heidberg et Vega), a heurté et endommagé un appontement sis à Pauillac et appartenant à la société des Pétroles Shell (Shell) ; que le navire transportait une cargaison
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510326_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'armement et particulièrement : - localiser physiquement la dite cargaison, - identifier son contenu, les mentions visibles, les documents d'expédition ou d'accompagnement, - confirmer la destination
Source officiellecr
61372623cd580146774233a2
12 mars 2002
12 mars 2002
le cadre du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières et du régime mutualiste instituant le statut national du personnel de ces industries, EDF-GDF et la CMCAS de Carcassonne
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc45
10 janvier 1995
10 janvier 1995
1992 pour le premier et du 13 janvier 1992 pour le second ; qu'ils ont été associés à l'exécution de commissions rogatoires délivrées par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Carcassonne
Source officielleChambre commerciale
69d5ebbacdc6046d477bd5eb
7 avril 2026
7 avril 2026
Par arrêt du 25 janvier 2018, la cour d'appel de céans a confirmé un jugement du 29 juillet 2016 du tribunal de grande instance de Carcassonne prononçant le divorce de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02020
20 octobre 2009
20 octobre 2009
X... à un entretien préalable dans les locaux de la société Etoile occitane Carcassonne, filiale du même groupe, pour lui éviter qu'un tel entretien se déroule sur le lieu de la concession où il était
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, premièrement, de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de sa prise en charge par le centre hospitalier de Carcassonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2005902_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A est renvoyé devant le centre hospitalier de Carcassonne pour la liquidation de la condamnation prononcée à l'article 2 de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2006020_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2022 et 15 mai 2023, ont été présentés pour le centre hospitalier de Carcassonne.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203168_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A est renvoyé devant le centre hospitalier de Carcassonne pour la liquidation de la condamnation prononcée à l'article 2 de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203169_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2022 et 15 mai 2023, ont été présentés pour le centre hospitalier de Carcassonne.
Source officielle2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f508
4 octobre 2023
4 octobre 2023
LOCMAT 11 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Chloe DEMERET, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame [K] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Aude
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40f
9 février 2010
9 février 2010
1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 9 FEVRIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 1100 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202503_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
EIle soutient que seule une expertise est de nature à déterminer si une faute est imputable au centre hospitalier de Carcassonne (Aude) qui a posé, le 25 septembre 2020, une sonde de gastrostomie et au
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
PAUL X... sise à Carcassonne gérée par Frédéric A..., lui-même viticulteur à Villalier.Compte tenu de la crise viticole la S.A.R.L.
Source officiellecomm
61372162cd580146773f34d1
26 novembre 1990
26 novembre 1990
à la société Lesieur Alimentaire de son désistement envers la société Merchants Union Overseas ltd 1 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 1988), qu'une cargaison
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104020_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En premier lieu, par un arrêté n° 2020/72 du 6 juillet 2020, le maire de la commune du Cavaillon a donné délégation de signature à M. E G, adjoint au maire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b655
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Assistés de Me DE MARION GAJA, avocat au barreau de CARCASSONNE. S. A.
Source officielle2e chambre civile
68709fd1f0cfe7ae188fea8a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [M] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Victor LIMA de la SELARL FERMOND - LIMA, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielle4e chambre civile
696a33d2cdc6046d478573e6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[N] [W] es qualité de représentant de Monsieur [R] [W] selon jugement d'habilitation rendue par le tribunal judiciaire de CARCASSONNE le 28 septembre 2021 [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me
Source officiellePage 45 sur 254
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SARL MAISON CARCAILLON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EKIP'.
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