au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Président, et par Carole

LES AMBULANCES VAL-DE-SCIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Carolle AIGNEL de la SELARL CAPJ CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau d'EURE INTIMES : Monsieur [C] [V]

Botoșani Prisons 03/04/2024 pending More than 1 year(s) and 7 month(s) and 22 day(s)       24823/24 20/08/2024 Marcel-Ilie ROB 1983   Maramureș County Police Station; Gherla and Baia

CONSEILS BOURGOGNE le 17/04/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 9 Pages APPELANTE : Madame [F] [E] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Me Carole

demeurant 35, Rue du Général de Gaulle - 62232 FOUQUEREUIL représentée par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : CATTEAU Carole

conventionnel sur la base de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire agent de maîtrise de niveau VI, ainsi que le paiement de commissions non versées sur la baisse

CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice présidente placée Greffière, lors des débats : C.

Le 18 janvier 2007, un chèque n 6232757 d'un montant de 2.000 euros, daté du 9 janvier 2007, a été débité du compte CREDIT AGRICOLE de Nathalie CARON, après endossement le 17 janvier 2007 au Mans par la

Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence   Francesco CORDELLA 29/01/1979 Tarante   Livianna ANNICCHIARICO 24/04/1984 Tarante   Mario BOJANO 02/04/1966 Tarante   Pietro CAROLI

; * une surconsommation d'eau au titre de la fuite d'eau du bassin pendant toute l'année 2022 avec une surconsommation moyenne de 106,5m3 par trimestre ; * la facture de rebouchage des traces des carottes

Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.

304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole

La zone ZP1 concerne les agglomérations des communes de Baixas, Calce, Canet-en-Roussillon, Cases-de-Pène, Cassagnes, Espira-de-l’Agly, Estagel, Le Barcarès, Llupia, Montner, Opoul-Périllos, Pollestres

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 24 mars 2020 en un comité composé de   :   Faris Vehabović, président,   Iulia Antoanella Motoc,   Carlo

mars 2018, l'exercice de l'activité de « garage, vente et réparations de voitures automobiles et tous accessoires ainsi que tous carburants et lubrifiant station-service, atelier de mécanique, de carrosserie

Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210987 Représentant : Me Jennifer CARREL

Berre-l=étang, sur le cahier des charges qui sera dressé par Me Claude RAMAGNINO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, - dit que la mise à prix sera titrée à la somme de 58.440,08 i avec faculté de baisse

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Claude CARON