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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207541_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Chétail, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016, ainsi que des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106414_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 aout 2021, la société SCI Félix, représentée par Me Chetail, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106423_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la société SCI Deal, représentée par Me Chetail, demande au tribunal : 1°) de prononcer subséquemment à la décision de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106444_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, la société SCI GGM, représentée par Me Chetail, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109709_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, représenté par Me Chetail, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxes d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujettie au titre des années 2016,
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3cb
17 mars 1971
17 mars 1971
CODE CIVIL; ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE, PENDANT PLUS DE DEUX ANS, CHALEMBEL EXECUTA AVEC SON CAMION DES CHARROIS DE MATERIAUX POUR LE COMPTE DE CHEVALIER
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111429_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Saint-Paterne - Le Chevain conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 19 février 2025, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90349
10 avril 2025
10 avril 2025
[J] [R], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1ac
9 décembre 1991
9 décembre 1991
l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1987, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'infraction à la législation sur les courses de chevaux
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1ad
9 décembre 1991
9 décembre 1991
l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1987, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions à la législation sur les courses de chevaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305883_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C, de Me Corbalan pour la commune de Val d'Isère et de Me Bas pour la SCI Le Chevril. Une note en délibéré présentée par la SCI Le Chevril a été enregistrée le 15 février 2024.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00035
20 janvier 2009
20 janvier 2009
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 septembre 2007), que la société Auchan France (la société Auchan) a confié à la société Entrepôts et transports Chevallier
Source officielle2e chambre sociale
6260f8876d9e13277d6e3797
20 avril 2022
20 avril 2022
* ** FAITS ET PROCEDURE A compter du 1er avril 2011, Monsieur [N] [S] a été engagé par la sas Mas De La Chevalière en qualité d'ouvrier viticole par divers contrats à durée déterminée
Source officielleChambre 1-2
626b80d7d1fb03057d9a4ed4
28 avril 2022
28 avril 2022
[N] [H] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE - FOSSAT, avocat au barreau
Source officielleciv3
613722b3cd58014677400526
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Y... de B..., demeurant La Chevalière, ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) La Chevalière, prise en la personne de son gérant de M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636113ef607c90ab644e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par courrier du 23 avril 2020, la Sarl Chevallier demandait à Mme [V] [O] de reprendre son poste estimant que son droit de retrait n'était pas justifié.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100177
17 février 2011
17 février 2011
légale de leur enfant mineur, a recherché la responsabilité de la société Serre-Chevalier ski développement et de son assureur, la société Assurances générales de France, aux droits de laquelle se présente
Source officielleChambre 2-4
651e5311a81daa831884f397
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Madame [J] [N] épouse [A] née le 22 Février 1973 à [Localité 7] (62), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-1
6967ab82cdc6046d4747243d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J] [K] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleciv3
60794bdd9ba5988459c44290
16 janvier 1980
16 janvier 1980
ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 5 JANVIER 1978), QUE LES EPOUX X..., QUI AVAIENT DONNE MANDAT A TOULEMON DE VENDRE LEUR DOMAINE RURAL, ONT VENDU CELUI-CI LE 22 JUIN 1976 A LEUR FERMIER CHEVALIER
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