Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Malika CHINOUNE Catherine MAILHES

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Malika CHINOUNE Catherine MAILHES

Y..., demeurant Coubregeay Bassillac à Saint-Pierre-de-Chignac (24330) ; M.

Michel C..., demeurant Le Petit Bognac, Bassilac, Saint-Pierre de Chignac (Drôme), 2°/ de M.

Varois et Chaignot à Ruffy-les-Echirey (Côte-d'Or), 2 / de M.

X..., demeurant à La Douze, Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne), 4 / de M. Pascal B..., demeurant "Le D...

groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) relatif à la fourniture et à la pose de cellules oxyprivatives (portes coupe-feu) destinées aux centrales nucléaires pour la production d'électricité à Chinon

B pourra être renvoyé d'office en exécution de la mesure d'interdiction judiciaire définitive du territoire français et l'a assigné à résidence à Château-Chinon pour une durée de quarante-cinq jours.

QUE SA PRESENCE CONSTANTE N'EST PAS INDISPENSABLE, S'AGISSANT D'UNE EXPLOITATION CEREALIERE N'EXIGEANT QUE DES TRAVAUX SAISONNIERS ET QUE LE FAIT QU'IL DEMEURE HABITUELLEMENT A SAINT-ETIENNE DE CHIGNY

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 6 mars 2025, M. et Mme A, représentés par Me Chanon, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs

B C, représenté par Me Chanon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet du département de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande d'échange

Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2FJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Malika CHINOUNE

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Malika CHINOUNE

JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3PC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON