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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
Bertrand DM..., 200°/ de Mme Paulette DM..., demeurant ensemble à Amanvillers (Moselle), ..., 201°/ de Mme Odile DO..., demeurant à Marly (Moselle), ..., 202°/ de Mme Louise DQ..., demeurant à
CHAMBRE SOCIALE B
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22 mai 2026
Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON INTIMEES : S.E.L.A.S. [3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe
Cour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f968
10 juillet 2012
représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Bernadette X... ... 49300 CHOLET présente, assistée de Maître Bertrand
6253cc3dbd3db21cbdd8f973
75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Isabelle X... ... 49280 ST CHRISTOPHE
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a6
Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Marie Annick X... ... 49280 ST CHRISTOPHE
4ème Chambre
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8 septembre 2022
CHARIER TP Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 12] Représentée par Me Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET
6274bd502799a9057d5dd259
5 mai 2022
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Adresse 22] [Localité 4] Représentée par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Bertrand
6274bd522799a9057d5dd26b
ERWAN LEON, enseigne CHARPENTE MENUISERIE LE QUERRIOU, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand
Pôle 4 - Chambre 10
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22 août 2024
04980 APPELANTE Madame [WZ] [RF] née le [Date naissance 8] 1942 à [Localité 23] (VIETNAM) [Adresse 2] [Localité 11] Représentée et assistée à l'audience par Me William BOURDON et Me Bertrand
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29 octobre 2020
barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Bertrand
Pôle 5 - Chambre 4
69fc220dcdc6046d47e15492
6 mai 2026
Bertrand GOUARIN, président. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente de chambre, présidente M.
4e chambre
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11 avril 2016
cour : Jugement rendu le 07 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 10/00495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2108cdc6046d47e1159d
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/05872 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand
1ère CHAMBRE CIVILE
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2 mai 2023
Adresse 5] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître SUSPERREGUI substituant Maître Jean-christophe
Pôle 1 - Chambre 8
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10 janvier 2025
PPG AC FRANCE, agisant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 28] Représentée par Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD PELLISSIER
Référés
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3 juillet 2025
DAVID ELECTRICITE, inscrite au RCS de [Localité 26] sous le n° 351 318 274, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats
2ème CH - Section 2
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15 avril 2025
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 13] Représenté par Me Christophe
Pôle 1 - Chambre 3
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19 octobre 2022
[P] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 Assisté par Me Bertiaud PAVLIK, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Georges-Henri
Chambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011343
23 janvier 2025
rendu le 17 Janvier 2022 par le TJ de [Localité 15] N° Chambre : 2 N° RG : 21/03263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Christophe
65b36c7e8c0355000835f6f4
25 janvier 2024
Assigné àpersonne habilitée SMABTP SAM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 22] Représentée par Me Bertrand
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