née le 13 Décembre 1955 à VALENCE (26000) ... 26260 CLERIEUX représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Patrick Y...

TERRAINS; ATTENDU QUE, LE 31 MARS 1964, A ETE EGALEMENT CONSTITUEE LA SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DES ALPES DE PROVENCE (SOCAP) DONT LES DIRIGEANTS DE FAIT ETAIENT ROBERT ELLEN ET JOSEPH X..., CLERC

A..., représenté par Me Clerc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet du Var a prononcé son expulsion du territoire

X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 8 avril 1994 du ministre des affaires étrangères confirmant le refus de visa de long séjour opposé le 13 décembre 1993 à Mme Clarice Y..

LE CLEZIO INDUSTRIE Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 03145 INTIME [B] [M] Représenté par Me Nicolas BILLON

B A, représenté par Me de Clerck, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a

Viguerie et Cie, dont le siège est ... (13e), 2°) de la société anonyme Argiles et minéraux AGS-BMP, dont le siège est à Clérac-Montguyon (Aveyron), 3°) de la société anonyme Argiles et minéraux AGS

B..., représenté par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Je vous ai rappelé à l'époque qu'il n'était pas question pour moi d'embaucher un clerc, car je n'avais pas besoin de clerc au cabinet » ; qu'il écrivait aussi le 6 mai 2005 : « j'ai fait mon possible pour

SHELLAC SUD [Adresse 2] [Adresse 2] Tous deux représentées par Me Jocelyne CLERC KACZMAREK, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Y... a refusé de payer à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) les cotisations du personnel concernant les périodes du 18 au 30 juin 1997 et du 1er au 21 juillet

JACQUES DESSANGE DE CETTE SENTENCE, ALORS QU'UNESIGNIFICATION IRREGULIERE NE FAIT PAS COURIR LE DELAI D'APPEL; QUE, D'UNE PART, L'EXPLOIT DE SIGNIFICATION DE LA DECISION ENTREPRISE, DELIVRE PAR UN CLERC

Serge X..., notaire à Combourg, à la contrainte décernée contre lui sur le fondement de l'article 9 paragraphe 5 du décret n° 51-721 du 8 juin 1951 par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINΙÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11797 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YTQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Duquesne Clerc, Me Delay

PAR CES MOTIFS Nous Catherine CLERC, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, Donnons injonction aux parties de rencontrer un médiateur

PAR CES MOTIFS Nous Catherine CLERC, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, Donnons injonction aux parties de rencontrer un médiateur

Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM ENTRE : Société HOPITAL [7] - GVM CARE & RESEARCHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Arnaud CLERC