désirait être assisté d'un avocat commis d'office par le bâtonnier ; que l'officier de police judiciaire a, à 8 heures 25, contacté téléphoniquement (sur messagerie vocale) Me Catherine Chemin, puis Me Clémence

dépenses qu'elle a exposées à ce titre pour deux de ses filiales pour l'année 2015, la société civile Château La Tour Carnet et la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Château Pape Clément

Clément A...chacun une provision de 6 000, 00 euros au titre du préjudice moral.

Sur proposition du Groupama, le cabinet CLAMENS CONSEIL-Maître Y... dont le siège se situe à TOULOUSE au ... est en mesure d'assurer cette prestation.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet Clément-Touron

[H] [K] Représentant : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Marie-Michelle X..., épouse Y... a fait assigner Mme Marcienne Z..., épouse survivante de Charles Clément

La Sauvin, 6 / de Mme Odette P..., demeurant ..., 7 / de Mme Monique E..., demeurant ..., 8 / de Mme Marie-Madeleine X..., demeurant ..., bâtiment 10, appartement 216, 58500 Clamecy, 9 / de

C A et Mme B D épouse A, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs E C A et F C A, représentés par Me Clément, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile et, par

de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable faute de qualité, l'action de l'association pour la protection des sites de Saint-Clément-des-Baleines

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clément d'Armont de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

CLESENCE C/ [U] [R] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX Préfecture Exécutoire délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Clémence, veuve Y..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Y... Alia Rajana, Y... Abdel Nasser, Y... Hannatou et Y...

par Me Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence